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CETAT:CETATEXT000007721005

13 mars 1987

X..., née Nébia Z... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007684552

Admin. suprême

21 février 1979

DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A LA REVISION DE LA PENSION DE REVERSION DE VEUVE DONT EST TITULAIRE MME A...

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007660903

26 juillet 1978

X... le bénéfice d'une pension de réversion de veuve du chef de son mari décédé.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007700353

11 avril 1986

IDIR née Hadjila X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M. Y...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702375

26 février 1986

X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702316

26 février 1986

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Y... née X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M. Y...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705905

29 mai 1987

de la pension dont était titulaire son mari décédé, 2°- annule ladite décision, 3°- la renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend, Vu

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692240

26 février 1986

Y... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007680991

28 janvier 1987

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Z... née Mériem X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008063038

28 juillet 1999

pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de son mari, M.

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CETAT:CETATEXT000007713910

26 novembre 1986

Y... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879935

22 novembre 1995

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Veuve X... à une pension de reversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696929

30 avril 1986

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme veuve CHAIB X... née MOHAMMED C... à une pension de reversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721742

13 février 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Y... née Z... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de Mme Y... ancien militaire de

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715929

21 mars 1986

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que les droits éventuels de Mme veuve Mébarek X... à une pension de réversion de veuve

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CETAT:CETATEXT000007695078

30 avril 1986

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que les droits éventuels de Mme Djilali Z... née Bakhta X... à une pension de réversion

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

7 janvier 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme veuve Amar Z... née Halima BENT X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696924

30 avril 1986

Yamine à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710095