que, premièrement, la présomption légale de responsabilité du père et de la mère cesse avec la cohabitation s'il y a une cause légitime à cette cessation ; que tel est le cas lorsque l'enfant est pensionnaire

personnes handicapées, à la demande de sa famille, à l'association Clair Soleil, gérant l'institut de rééducation Les Collines ; qu'il s'est rendu coupable d'atteintes sexuelles sur d'autres mineurs pensionnaires

sujet, ne saurait s'expliquer, comme tente de le faire croire le prévenu, par un règlement de compte interne ; que chacune des victimes, Mariette Z..., André A..., Charles B... et Jeannine C..., pensionnaires

la Maison de retraite protestante de Nanterre, laquelle accueille des personnes âgées ou handicapées, d'avoir utilisé frauduleusement à titre personnel la ligne téléphonique de certaines de ces pensionnaires

le personnel soignant assure une présence 24 heures sur 24 ; que, d'ailleurs, le rapport de la DDASS de 1997 (cote D.284) n'a pas relevé de manquements majeurs et délibérés du suivi médical des pensionnaires

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie, ayant remboursé à des assurés sociaux, pensionnaires

incommpatible avec les attitudes thérapeuthiques qui dirigent l'action de l'association, que, dans ces conditions, il importait peu qu'aucune manifestation concrète de troubles n'ait pu être relevé chez les pensionnaires

fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en ne recherchant pas si la qualification de la veilleuse de nuit lui permettait d'évaluer la gravité de l'état de santé de la pensionnaire

laquelle l'infraction a été commise pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que s'agissant du délit d'abus de faiblesse commis au préjudice de Mme A..., l'état de santé déficient de cette pensionnaire

la constatation d'aucune anomalie); que la comparaison des budgets prévisionnels avec les réalisations a mis en évidence que si, globalement, les fonds reçus ont été utilisés dans l'intérêt des pensionnaires

Caisse primaire d'assurance maladie du 2 mars 1995 ; que la cour d'appel, qui a constaté que, contrairement à ce qu'il soutenait, l'employeur savait que le directeur facturait certaines absences de pensionnaires

dispensés au cours d'un même déplacement, sans rechercher si les feuilles de maladie produites par la Caisse n'établissaient pas précisément l'existence de soins pratiqués par Mme X... auprès d'autres pensionnaires

en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'en substituant comme fondement de l'appréciation de la cohabitation la circonstance que le mineur pensionnaire

pour avoir été commis en milieu scolaire ; qu'en effet, Nordine X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement professionnel hôtelier de Saint-Chamond (Loire), a approvisionné Yannick Y..., pensionnaire

un employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé la mise à pied disciplinaire du 25 octobre 2000 prononcée pour attitude scandaleuse à l'égard de la hiérarchie et des pensionnaires

enfants déficients, lorsque, ainsi que le soulignait l'association La Ronce dans ses conclusions, le directeur de l'établissement adopte des méthodes éducatives incompatibles avec la condition des pensionnaires

de Sophie D... sont spontanées, elles ne peuvent constituer une dénonciation calomnieuse ; qu'en effet, de nombreuses personnes, dont des salariés de l'association, des membres de la famille des pensionnaires

obligation générale de surveillance des plages ; que la société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires