Codes de loi français

Article 4

métropolitain de la France, après le 25 juillet 1999 ; ― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée : Phasianidés Perdrix

Article 1

asiatica Perdicule rousse Caille rouge Synoicus chinensis Caille peinte Caille de Chine Turnix nigricollis Hémipode Caille pays Geopelia striata Géopélie zébrée Tourterelle pays Phasianus colchicus Faisan de Colchide Faisan Margaroperdix Perdrix

Article 1

sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime est fixé comme suit : Gibier sédentaire Oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix

Article annexe II

compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins Pigeons Cailles Faisans Perdrix

LEGIARTI000018984281

ponte 0,25 Canards Chair 0,5 Prêts à gaver 0,25 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 0,5 Oies Chair 0,5 Prêtes à gaver 0,25 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 1 Faisans Quel que soit le stade 1 Perdrix

Article L424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Dans ces établissements, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d'élevage sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse dans le département.

Article R428-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 12

chasse à caractère commercial d'omettre, y compris par négligence, de tenir à jour le registre prévu au II de l'article L. 424-3 dans les conditions fixées au I de l'article R. 424-13-4 ou d'y apposer des mentions inexactes ; 3° Le fait de chasser les perdrix

Article annexe III

Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins Pigeons Cailles Faisans Perdrix

Article 5

Perdrix gambra (Alectoris barbara).

Article Annexe

PHASIANIDAE Perdrix bartavelle Perdrix grise ²de montagne² Alectoris graeca. Perdrix perdrix hispaniensis et italica.

Article 8

I. - Sont interdits : - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ; - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ; - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ; - le déterrage de la

Article R424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Grand tétras Troisième dimanche de septembre 1er novembre Petit tétras Troisième dimanche de septembre 11 novembre Lagopède des Alpes Ouverture générale 11 novembre Perdrix bartavelle Ouverture générale 11 novembre Gélinotte

Article D654-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 61 > 33

sont appliqués à chaque animal, quel que soit son âge ou son sexe : 3 pour une dinde ou une oie, maigre ou grasse ; 2 pour un ragondin ou un canard, maigre ou gras ; 1 pour une pintade, un faisan, un lapin, un lièvre ou une poule ; 1 / 2 pour une perdrix

Article Annexe I

. - Infections à Salmonella gallinarum (biovars Pullorum a) Pour Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) : poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix et canards ; 2.

Article 1

Perdrix rouge. Geotrygon mystacea. Colombe à croissant. Perdrix croissant. Cuculiformes Cuculidés. Coccyzus americanus. Coulicou à bec jaune. Gangan migrateur. Coccyzus minor. Coulicou masqué. Gangan.

Article Annexe 22

fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche des infections suivantes ; - Salmonella pullorum gallinarum pour les poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Pour le 2., les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : 1. caille = 0,125 ; 2. pigeon, perdrix = 0,25 ; 3. coquelet = 0,75 ; 4. poulet léger = 0,85 ; 5. poule, poulet standard, poulet label, poulet