Texte de l'article
AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS 1. Pour être agréés en vue des échanges au sein de l'Union européenne, les établissements doivent : Chapitre II
a) La situation et la disposition des installations devront convenir au type de production entreprise et permettre d'éviter l'introduction des maladies ou d'en assurer le contrôle en cas d'apparition. Si les établissements hébergent plusieurs espèces de volaille, ces espèces seront nettement séparées ; 2. La conduite de l'élevage a) La technique d'élevage sera basée autant que possible sur les principes de l' élevage protégé et du tout plein tout vide . Le nettoyage, la désinfection et le vide sanitaire seront pratiqués entre chaque lot ; B. ― Couvoirs a) Une séparation physique et fonctionnelle devra exister entre le couvoir et les installations d'élevage. La disposition permettra la séparation des divers secteurs fonctionnels : 2. Le fonctionnement a) Le fonctionnement sera basé sur le principe de la circulation en sens unique des œufs, du matériel en service et du personnel ; Chapitre III Sans préjudice des mesures sanitaires, les programmes de surveillance des maladies définissent, au minimum, les modalités de surveillance des infections et des espèces recensées dans les sections A à D. A. - Infections à Salmonella gallinarum (biovars Pullorum a) Pour Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) : poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix et canards ; 2. Programme de contrôle sanitaire a) Des examens sérologiques et/ou bactériologiques doivent être réalisés pour déterminer la présence d'une infection, en tenant compte pour les espèces autres que les poules de la proportion potentiellement importante de réactions faussement positives ; B. ― Infections à Mycoplasma gallisepticum a) Pour Mycoplasma gallisepticum : poules et dindes ; 2. Programme de contrôle sanitaire a) La présence d'une infection est déterminée au moyen d'examens sérologiques et/ou bactériologiques et/ou moléculaires validés par le Laboratoire national de référence. Des lésions d'aérosacculite sur des poussins et des dindonneaux d'un jour sont le signe d'une infection à Mycoplasma et doivent être examinées ; 3. Résultats et mesures à prendre En l'absence d'animaux réagissants, les résultats de test sont considérés comme négatifs. Dans le cas contraire, le troupeau est réputé suspect et les mesures prévues au chapitre IV doivent lui être appliquées. 4. Unités de production distinctes Dans le cas d'exploitations comprenant plusieurs unités de production distinctes, le préfet (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations) peut, pour les unités de production saines d'une exploitation infectée, déroger aux mesures établies au point 3, b du chapitre IV concernant le rétablissement de l'agrément, pour autant que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et la taille de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont dotées d'installations d'hébergement, d'entretien et d'alimentation complètement séparées, de manière que la maladie concernée ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre. Chapitre IV 1. L'agrément d'un établissement sera suspendu :