Codes de loi français

Article Annexe III

Activités définies au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE Personnel d'encadrement technique 10 jours 2 jours 2 jours (*) Personnel d'encadrement de chantier 10 jours 2 jours

Article 16-8

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

Article Annexe I

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Article Annexe 2

CORRECTION DE COPIE Niveau du public Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 1,7-2,9 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 1,7-2,9

Article Annexe 5

PRÉPARATION DE SUJET Niveau de recrutement Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 30-45 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 50-70

Article Annexe 6

CORRECTION DE COPIE Niveau du recrutement Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 2-3 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 2-3 Personnel

Article Annexe 1

d'exécution ou assimilé 11-18 25-30 48-64 Formation du personnel d'application, de coordination ou assimilé 17-24 25-41 65-84 Formation du personnel d'encadrement

Article 7

Les personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoire peuvent comprendre :

Article 7

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de sages-femmes comprennent :

Article 14

Les personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie peuvent comprendre :

Article 10

Des formations adaptées seront organisées à destination du personnel d'encadrement et des agents.

Article 7

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles et centres préparant aux professions paramédicales comprennent :

Article 1

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance;

LEGIARTI000019680679

Le responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs techniques et d'encadrement.

Article 2

Le personnel d'encadrement des services médicaux des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

Les personnels d'encadrement et d'exécution des pharmacies des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Article ANNEXE

PERSONNELS DES CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL Fonction d'encadrement Emplois d'encadrement liés à la mise en oeuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police.

Article Annexe 4

NIVEAU DU RECRUTEMENT Personnel d'exécution Personnel d'application, de coordination Personnel d'encadrement Personnel d'encadrement Type de concours ou examen Montant unitaire ou

Article 6

Le ministre chargé du budget désigne les personnels navigants chargés de fonctions d'encadrement, d'instruction et de contrôles techniques.

Article 1

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie, ainsi que des personnels communs à ces différents services, dans les