Codes de loi français

Article 5

Les visas d'examen technique et les attestations d'examen de type délivrés aux machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement des pièces à scier, depuis le 1er novembre 1981 sont

Article R275-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Le préfet peut, par arrêté et pour une période éventuellement renouvelable, imposer pour une scierie déterminée que tout arbre, bille ou tronce soit marqué à sa réception dans les conditions suivantes : 1° Les possesseurs de scierie sont tenus, chaque

LEGIARTI000050802671

forestières scieries Calvados Manche Orne 8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine 8415 - Convention collective

Article R275-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

L'exploitant d'une scierie autorisée conformément à l'article L. 275-16 tient un registre spécial sur lequel il mentionne, à la date de leur réception, le nombre et la provenance des arbres, billes ou tronces reçus et leur lieu de dépôt.

Article 7

Sur les machines à scier, à outils en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible, les dimensions minimales de la table de sciage, calculées en fonction du diamètre maximal de lame admis

Article Annexe I

scieries, du négoce et de l'importation des bois.

Article Tableau n° 57 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués

Article Annexe III

Règlement d'examen Certificat d'aptitude professionnelle Conducteur-opérateur de scierie Scolaires Scolaires Épreuves Unité Coef.

Article 3

Le comité technique n° 2 Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage.

Article Annexe I

id=JORFTEXT000033675208 P R E N O M : N O M : Indications générales 1) La mention "néant" doit être portée dans les rubriques non remplies. 2) La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par le candidat à l’élection

LEGIARTI000042224316

Financements des PME (1) : encours Total PME, dont : micro-entreprises (TPE) micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels micro-entreprises : dont SCI Crédits de trésorerie 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Crédit à l'investissement

Article 4

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : - la production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur.

Article Annexe I (suite)

LES DIMENSIONS DES PRODUITS Dimensions commerciales normalisées et/ou standardisées des principaux produits de scierie. ÉNONCER les dimensions des principaux produits de scierie. 3.

Article Annexe II

id=JORFTEXT000033675208 P R E N O M : N O M : Date de la fin de mandat : Indications générales 1) La mention "néant" doit être portée dans les rubriques non remplies. 2) La déclaration doit être signée personnellement et chaque page

Article 3

3,35 Secteur des travaux forestiers (secteur 3) Sylviculture 0,376 3 5,51 Gemmage 3,21 Exploitations de bois ― 0,197 6 9,09 Scieries

Article 1

Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FSPRT ; 13.

Article 4-1

liste 8 ; - au niveau 3 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ; - au niveau 4 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un

Article 1

Lorsqu'elles sont construites suivant les spécifications techniques de la norme homologuée NF E. 65-100, les machines portatives à scier à la lame circulaire pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles

Article R841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15

d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SECU ” ; 3° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

Article 3

temporaire, de délégation ou de détachement appartenant à la même catégorie de personnels, à l'exception des personnels en congé de longue maladie ou de grave maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions et des personnels frappés d'une