Les sociétés Domino's pizza France, Fra-Ma-Pizz et Pizza Center France font grief à l'arrêt de prononcer la nullité des clauses relatives à l'intuitu personae alors : « 1°/ que l'existence d'un déséquilibre

[O] est, à titre personnel, titulaire des deux marques de l'Union européenne suivantes : - Ia marque verbale « FR4 », enregistrée le 4 juin 2015 sous le numéro 013515581 désignant, en classes 3, 10

C... et de tous autres représentants légaux domiciliés audit siège, 2 / du syndicat CFDT FR3 Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., pris en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de programme France région 3 (FR3), dont le siège est 116,

Y... et Germain A... du chef de dénonciation calomnieuse pour avoir accusé Gilles X... d'abus de confiance et de fautes à même de justifier une condamnation à combler le passif des sociétés du groupe FRB

X... afin que FRB Finance prenne une participation majoritaire dans chacune des sociétés Masters et Atlantic Synthèse, dans lesquelles M.

1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section B), au profit : 1°) de Mlle Natacha X..., demeurant ... (20ème), 2°) de l'association ADRI, dont le siège est sis ... (15ème), prise en la personne

Mohamed X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., 2°/ de l'Association Adri, dont le siège est sis à Paris (15e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Mustapha X..., demeurant ... (15ème), 2°/ de l'Association Adri, dont le siège est sis ... (15ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs

D..., A..., Z... et X... ont collaboré à la réalisation de l'émission de télévision "Mosaïque", produite par l'Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI), diffusée sur FR3 ; qu'après

D..., A..., Z... et X... ont collaboré à la réalisation de l'émission de télévision "Mosaïque", produite par l'Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI), diffusée sur FR3 ; qu'après

X..., engagé le 16 février 1960 en qualité d'agent d'exploitation par l'ORTF et muté après la suppression de cet office à la société nationale France Régions FR3 a, par note du 20 février 1984, été détaché

devait résoudre l'ambigüité au bénéfice du souscripteur et au détriment du créancier ; qu'en décidant au contraire que l'acte devait être considéré comme un contrat de cautionnement personnel souscrit

Yves Y..., domicilié à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), 2°) de M. Yvan Z..., représentant le SNEA-CGC, domicilié à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), 3°) de M.

.-20111 CALCATOGGIO comparante en personne Assistée sur l'audience par Maître Émilie SOLLOGOUB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1413 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISION prise en la personne de ses

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Nationale de Programmes France Régions FR3, les conclusions de M.

journaliste, l'autre le personnel technique et administratif, d'autre part, des délégués syndicaux, eux aussi au nombre de deux pour la CFDT et le SNFORT, qui représentent, l'un le personnel journaliste

X... est resté à son poste ; que la société FR3 n'ayant payé à M.

X..., de Me Hennuyer, avocat de la société Nationale de Télévision France-Régions FR3, les conclusions de M.

a acquis deux appartements sous le régime de taxation réduit prévu par cet article, les a loués pour une durée de 16 mois, renouvelable, moyennant un loyer de 350 000 francs hors taxes, à la société Fri