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2 526 résultats pour « personnel navigant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00690

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 127

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02153

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial ; que le syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) et trois autres syndicats ont déclaré, par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00775

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

en trois collèges ; que le syndicat national des personnels navigants de l'aéronautique civile (SNPNAC) a présenté des candidats au sein du seul collège constitué pour le personnel navigant technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00090

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

navigant commercial ; Attendu d'autre part que l'article 4.2 du règlement du personnel navigant commercial d'Air France n'ouvrait qu'une simple possibilité au salarié de solliciter la prolongation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02010

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

navigant" a été signé au sein de la société Air Caraïbes Atlantique (la compagnie), entre la direction et les principaux syndicats de personnel navigant prévoyant notamment une disposition selon

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146db

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

définitive d'activité du personnel navigant commercial est fixé à 55 ans mais que ce personnel a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dès son 50e anniversaire ; que cette RPNC comporte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836946

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Essor à Pantin (93508 Cédex) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e9b

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1997), que Mme X... a été engagée le 30 juin 1981 par la compagnie Air France en qualité de personnel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093881

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

des dispositions du 2 et du 5 d) de l'article D. 424-2 du code de l'aviation civile qu'il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile de se prononcer sur l'aptitude physique et mentale du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00921

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le Syndicat national du personnel navigant commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00411

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Azur transports aériens au cours desquelles le SPL-CFDT a obtenu 25 % des suffrages au sein du collège réservé au personnel navigant technique, ce syndicat a désigné successivement un représentant syndical

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00689

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[K] et six autres salariés de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00652

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

personnel navigant à une activité de vol, d'autre part, qu'il n'était pas établi que ces indemnités étaient également versées au personnel navigant lors des journées de travail n'impliquant pas de vol

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

navigants commerciaux de type hôtesses-stewards et chefs de cabine ne sont pas inclus dans la liste des personnels navigants de l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts sans analyser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00744

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

navigants commerciaux de type hôtesses-stewards et chefs de cabine ne sont pas inclus dans la liste des personnels navigants de l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts sans analyser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

navigants commerciaux de type hôtesses-stewards et chefs de cabine ne sont pas inclus dans la liste des personnels navigants de l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts sans analyser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00546

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

de les débouter de leurs demandes tendant à enjoindre sous astreinte, à la société Air France de faire application aux personnels navigants commerciaux, dont la base d'affectation est en province, à compter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00746

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

navigants commerciaux de type hôtesses-stewards et chefs de cabine ne sont pas inclus dans la liste des personnels navigants de l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts sans analyser

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237663

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

navigant de la société Air-France du 16 septembre 2003 le déclarant inapte aux fonctions de personnel navigant commercial, ensemble la décision du 26 novembre 2003 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle