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685 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00578

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2019), Mme L..., engagée en qualité de pharmacienne gérante le 13 novembre 2008 par l'Union des mutuelles de France, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00695

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [T] [G], pharmacienne gérante d'une officine, coupable de harcèlement moral au préjudice de Mme [O] [K], préparatrice dans ladite officine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

La fiche de poste du pharmacien gérant la Pharmacie, signée par M. [I] le 13 juillet 2009, précise que ce dernier ‘encadre le personnel de la pharmacie (préparateurs, stagiaires…) ».

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838958

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 12 janvier 1989 du PREFET D'INDRE-ET-LOIRE nommant le pharmacien gérant de l'hôpital de Chinon ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30f3

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

gérant ; qu'elle fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de cette demande au motif que n'était pas reconnue de manière unanime la qualité de cadre aux pharmaciens gérants des cliniques privées

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f64

Cassation

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Attendu que pour rejeter la demande en paiement de cotisations formée par la Caisse de retraite des cadres de la profession pharmaceutique contre la société polyclinique Thiers qui avait engagé comme pharmacien

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55669

Cassation

17 janvier 1974

17 janvier 1974

D'UN HOPITAL IL NE JUSTIFIAIT PAS AVOIR ETE, EN ALGERIE, PHARMACIEN-GERANT D'UNE SOCIETE DE SECOURS MINIERE, ALORS QUE, D'UNE PART NE REPONDANT PAS AUX DIFFERENTS MOYENS LONGUEMENT DEVELOPPES PAR LUI

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

1er septembre 2018, l'arrêté du 30 août 2017 ayant mis fin à ses fonctions de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ; - l'arrêté n°2018-920 du 31 août 2018 par lequel le président

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115852

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

A avait été nommé pharmacien gérant de l'HOPITAL RHUMATOLOGIQUE d'URIAGE par un arrêté du préfet de l'Isère du 4 janvier 1989 pris sur le fondement des articles 256 et 257 du décret du 17 avril 1943 portant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008125368

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

PRIVES ET DES PHARMACIENS DES HOPITAUX A TEMPS PARTIEL, dont le siège est ..., représenté par sa présidente en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS GERANTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVES ET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01838

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... a été engagé le 6 août 1998 par la société Clinique Paul Bert, exerçant sous l'enseigne Polyclinique Sainte Marguerite, en qualité de pharmacien gérant ; qu'il devait percevoir, outre son salaire,

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e84

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALADITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CLINIQUE DE LA TOUSSAINT N'ETAIT PAS TENUE D'AFFILIER X..., PHARMACIEN

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658052

—

—

—

PHARMACIENS-GERANTS Protocole d'accord du 30 septembre 1983

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658054

—

—

—

PHARMACIENS-GERANTS - ANNEXE Protocole d'accord du 30 septembre 1983

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00578

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[W] a été engagé le 25 janvier 2010 par contrat à durée indéterminée par la Clinique Clément Drevon en qualité de pharmacien gérant à compter du 1er février 2010 ; que le 3 février 2010, les parties ont

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504005

—

17 mai 2022

17 mai 2022

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime Ségur aux pharmaciens gérant de PUI et d'une prime forfaitaire d'astreinte aux médecins

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007954297

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

. 604 de ce code et notamment : "11° Les règles particulières applicables à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang et les autres médicaments d'origine humaine" ; que le pharmacien

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499104

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Considérant que la requête du Conseil national de l'ordre des médecins, la requête n° 344623 du Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706181

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

résidents mono-appartenants ou universitaires des établissements français d'hospitalisation de soins et de cure publics et du syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbe78

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

que chaque établissement étant doté d'une officine de pharmacie, il était indispensable qu'un pharmacien gérant soit désigné pour chacune de ces officines, M.

Source officielle