Codes de loi français

Article 10

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons. Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

Article R752-18-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 18

Les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession relevés à l'occasion des prestations servies à des assurés sociaux à l'encontre des pharmaciens titulaires d'une officine, des pharmaciens des établissements hospitaliers,

Article 13

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire ou pharmacien de classe exceptionnelle, après avoir satisfait à un examen professionnel, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale ayant

Article R6223-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48

La société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, lorsqu'au moins un médecin biologiste détient une fraction du capital

Article 12

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon de leur grade

Article L6213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.

Article R6223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 49

La société qui exploite un laboratoire de biologie médicale est constituée sous condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, lorsqu'au moins un médecin biologiste détient une fraction du capital social, et au tableau de

Article R145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 40

les pharmaciens mutualistes et les pharmaciens salariés ; c) A une section distincte dite section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens biologistes-responsables, biologistes-coresponsables

Article 8-1

Les services antérieurs accomplis en qualité de biologiste, vétérinaire ou pharmacien titulaire ou non titulaire de l'Etat, d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Article D6213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24

-En application des dispositions de l'article L. 6213-10-1, les biologistes médicaux, quelle que soit leur formation d'origine, peuvent se faire remplacer indifféremment par un interne en médecine ou en pharmacie, ou par un interne ou un médecin ou pharmacien

Article 9

Les pharmaciens, biologistes et vétérinaires qui avaient précédemment la qualité de médecin, pharmacien, biologiste ou vétérinaire titulaire ou contractuel de l'Etat, d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Article L6223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

un pharmacien biologiste détient une fraction du capital social de la société exploitant le laboratoire.

Article L145-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

des pharmaciens dans l'hypothèse inverse.

Article 15

Le titre d'ancien médecin spécialiste, biologiste, pharmacien de C.L.C.C. ne peut être porté qu'après dix ans de fonctions.

Article L6241-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 97

Lorsque la société mentionnée au premier alinéa est inscrite simultanément au tableau de l'ordre des médecins et au tableau de l'ordre des pharmaciens, est saisie soit la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins si les biologistes

Article 21

Sont membres de la commission à titre permanent : 1° Trois professeurs et un maître-assistant des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie de l'interrégion, dont deux exerçant des fonctions hospitalières ; 2° Un pharmacien résident et un pharmacien

Article 1

Le nombre de médecins principaux, pharmaciens-chimistes principaux, chirurgiens-dentistes principaux et vétérinaires-biologistes principaux susceptibles d'accéder à la classe fonctionnelle est fixé à 650.

Article 20

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Biologistes, vétérinaires Biologistes

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :