les documents litigieux par le moyen d'une soustraction frauduleuse ; "1) alors que commet le délit de vol, le salarié qui prend, à des fins personnelles et contre le gré de son employeur, des photocopies

; "alors que, d'autre part, se rend coupable de vol le préposé qui, détenant matériellement des documents appartenant à son employeur, prend à des fins personnelles des photocopies de ces documents

l'avaient mentionné dans leur plainte initiale ; "alors que, d'une part, se rend coupable de vol le préposé qui prend, à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré de son employeur, des photocopies

... et les avocats de la société Synergie dont Me C... ; qu'il a précisé avoir informé Daniel X... de l'envoi de cette lettre anonyme ; que Daniel X... a contesté la qualification de vol pour une photocopie

procédure pénale ; " en ce que la décision ataquée a déclaré A...coupable de vol aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que celuici aurait profité de son temps de préavis pour photocopier

n'était pas constituée, faute de démontrer que ce préposé n'avait, par ses fonctions ou sa qualité, ni pouvoir, ni autorité pour délivrer ou faire délivrer les photocopies litigieuses, la Cour n'a pas

hasard le journal intime de Cécile A..., fille d'un premier mariage de Brigitte Z..., qu'il l'avait consulté et que celui-ci apportant la preuve de l'adultère de son épouse, il avait décidé de le photocopier

Z..., tous deux salariés de la société Aérodia établissant que Christine X... a fait réaliser des photocopies du projet de CD-Rom à l'insu de son employeur ; qu'en effet, depuis sa création, la société

privée ; "aux motifs que le délit de faux et l'usage de faux supposent l'altération d'un acte pouvant être la base d'une action ou d'un droit ; qu'en l'espèce, le document litigieux n'est qu'une photocopie

X..., se prévalant de la photocopie en sa possession du testament olographe non représenté d'André Y..., l'instituant légataire universel, testament qui avait disparu du vivant de son auteur, a demandé

a condamné le salarié pour recel de documents et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Luc Y... d'avoir détenu, puis utilisé dans le cadre prud'homal, des photocopies

régulièrement parvenue à ce service ou conservée par lui, postérieurement, en tout cas, à la réception de l'original de la lettre par son destinataire ; que cette photocopie de la copie paraît avoir été

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de vol contre Ait Amer Meziane ancien salarié de la société Vermon ; "au seul motif "qu'il est constant que Ait Amer Meziane a photocopié

à usage personnel de l'élu qui ne peuvent être confondues avec les copies conservées par les services de la mairie ; que ces photocopies, dès lors qu'elles concernaient des courriers envoyés par Nicolas

X..., comptable de l'entreprise, a déclaré que tout le personnel pouvait prendre connaissance des données comptables et tirer des photocopies des documents, et que le gérant savait que Rémy Bloch avait

d'un justificatif comptable pour l'utiliser en justice ; qu'elle avait avoué avoir pris la photocopie mais déniait l'avoir annotée en y portant au prix d'un montage, la mention incriminée qui ne figure

. ; "aux motifs que Louis Z... paraissait en droit de détenir et de faire établir des photocopies de documents appartenant à la société Pulvorex en liaison avec l'activité de cette société sans avoir

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs que "l'initiative prise par Mme Y... de photocopier