Codes de loi français

Article 3

I. - Le titre professionnel de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) est :

Article Annexe

À compter du 1er juillet 1999, tout titulaire d'un brevet de pilote de ligne Avion obtient, sur sa demande, une licence de pilote de ligne et est soumis aux mêmes conditions de validité. 4.3.

Article unique

Pilote d'essais expérimental d'avions ; Pilote d'essais d'avions ; Pilote d'essais d'avions légers ; Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ; Pilote d'essais d'hélicoptères ; Pilote de réceptions d'avions ; Pilote de réceptions d'hélicoptère.

Article 3

TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Lancer et piloter une fabrication de produits en thermoplastique sur des lignes de production automatisées.

Article 7-1

Les titulaires de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel et

Article 2

Le concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne comprend trois filières respectivement appelées S, U et P. Pour concourir, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

Article 11

La formation des élèves pilotes de ligne de la filière S et U est organisée en quatre semestres, deux semestres d'enseignements dans les matières de l'ATPL théorique et deux semestres de formation pratique au pilotage.

Article D678-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Article 4

Les privilèges de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]) ne peuvent être exercés qu'après avoir acquis une expérience de 250 heures de vol, dont 150 heures en tant que commandant de bord, ou pour le titulaire d'une licence de pilote professionnel

LEGIARTI000021177488

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle Préparer la fabrication d'une série de pièces sur une ligne industrielle. Démarrer et arrêter une ligne industrielle.

Article 7-1

spécialité "procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U32 (Organisation d'une production) et U33 (Intervention en conduite de la ligne

Article 3

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique. 2. Piloter et optimiser la fabrication sur une ligne automatisée de production plastique.

Article 4

vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Piloter

Article 3

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ; 2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle ; 3.

LEGIARTI000022374085

Le titulaire d'une licence de pilote professionnel qui, placé sous les ordres d'un pilote commandant de bord, à titre de copilote, remplit les fonctions de premier pilote manœuvrant effectivement les commandes, a le droit de faire porter à son crédit

LEGIARTI000022374079

pilote de ligne hélicoptère.

LEGIARTI000038746067

Dans le cas de l'épreuve pratique en vue de l'obtention de la licence de pilote de ligne, les candidats doivent être présentés par un instructeur pilote de ligne ayant procédé à une évaluation préalable du candidat.

Article Annexe I

ZONE DE PILOTAGE HAUTURIER ET RATTACHEMENT Les zones prévues par l'article 1er (alinéa 2) du présent arrêté sont : La mer du Nord et la Manche à l'est d'une ligne joignant le phare d'Armen (île de Sein) au phare de Bishop Rock (îles Scilly), ainsi

Article Annexe

Les instructeurs pilote professionnel de première classe et les instructeurs pilote de ligne avion sont également habilités à donner cette instruction.

Article 6

Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.