Article D678-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 24 septembre 2015

Texte de l'article

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Articles cités dans le texte

Article D612-32

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article D678-1 — à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-140648

5 décembre 2013

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300100

13 janvier 2009

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD003319709

20 novembre 2012

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