Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 956 résultats pour « placement en hôpital psychiatrique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 956 résultats pour « placement en hôpital psychiatrique »
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Article 5
Aisne. - Hôpital psychiatrique de Prémontré. Bouches-du-Rhône. - Hôpital psychiatrique d'Aix-en-Provence. Charente. - Hôpital psychiatrique de Breuty-la-Couronne. Côte-d'Or. - Hôpital psychiatrique de Dijon.
Article U 34
Exceptionnellement, dans les hôpitaux psychiatriques, les portes desservant les locaux occupés par certains malades peuvent être maintenues fermées sous réserve d'être placées en permanence sous la garde d'un préposé à leur ouverture.
Article 1
Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne
Article 1
Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques
Article 20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Un décret déterminera les conditions dans lesquelles l'échelon exceptionnel prévu à l'article 11 ci-dessus, pourra être accessible aux infirmiers et infirmières des hôpitaux psychiatriques visés à l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 susvisée
Article L3221-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 77
L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les hôpitaux des armées.
Article 1
1er janvier : modifié) : 1951 : :(décret du 30 : :décembre 1936) +--------------+--------------- : Médecin-chef : Directeur : de : administratif :l'Institution : des hôpitaux
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
d'avancement du personnel infirmier, des sages-femmes, des orthophonistes, des aides-orthoptistes, des diététiciens, des puéricultrices et des masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les hôpitaux
Article D6136-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11
Sont membres de la communauté psychiatrique de territoire les établissements du service public hospitalier autorisés en psychiatrie et les hôpitaux des armées signataires d'un même contrat territorial de santé mentale et volontaires pour la constituer
Article D6136-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11
-La communauté psychiatrique de territoire est créée à l'initiative des établissements de santé de service public hospitalier, et, dans les conditions prévues à l'article L. 3221-2-1, du ou des hôpitaux des armées présents sur le territoire concerné.
Article 21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les élèves infirmiers et élèves infirmières stagiaires visés au dernier alinéa de l'article 6 qui précède ayant subi avec succès les épreuves du diplôme d'infirmier des hôpitaux psychiatriques dans les conditions prévues à ce même alinéa sont titularisés
Article 1
Les échelles indiciaires applicables aux chefs des services administratifs des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux, aux secrétaires de direction (cadre d'extinction) de ces mêmes établissements ainsi qu'aux chefs de bureau et
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99
MOYENNE --------:---------:-------- 6 éch : 500 : 5 éch : 455 : 2 ans 4 éch : 410 : 2 ans 3 éch : 365 : 2 ans 2 éch : 315 : 2 ans 1 éch : 265 : 2 ans ========================== - HOPITAUX
Article 2
de l'association des directeurs d'hôpitaux psychiatriques, et l'autre d'un centre hospitalier général comportant un service de psychiatrie, sur proposition de la fédération hospitalière de France ; Deux représentants des établissements hospitaliers privés
Article 4
La prime de service est attribuée : En ce qui concerne le personnel de direction, les médecins visés à l'article 1er, les pharmaciens, les économes, les chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques, les agents
Article L632-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 89 > 35
Chaque année, un arrêté conjoint du ministre de la justice et des ministres chargés de la santé et du budget détermine le nombre d'internes qui, ayant choisi pour spécialité la psychiatrie, peuvent signer avec le Centre national de gestion mentionné à
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 98
- HOPITAUX PSYCHIATRIQUES COMPTANT MOINS DE 1000 LITS. =========================== ECHELON : INDICES : DUREE : BRUTS : MOYENNE
LEGIARTI000019971150
Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon 21 137 Sud-Est III. Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon 0 Sud-Est IV. Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue 26 079 Sud-Est V.
Article 5
, désignés par tirage au sort est effectué par le directeur des hôpitaux ou son représentant en présence de deux membres des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel.
Article R6152-537
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 89
Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces qualités.
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