Le requérant avait entre-temps déposé des plaintes contre les experts d’office, auprès du procureur général près la Cour de cassation et du parquet près le tribunal de Turin.

LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TATTEGRAIN-LEIGNIER, SINISTREE PAR FAITS DE GUERRE, A CHARGE BEAGUE, EXPERT

du 13 décembre 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des médecins de sa plainte

C... porte plainte contre le docteur A..., expert judiciaire opthtalmologue missionné par la CCI Rhône-Alpes, pour expertise non conforme à la mission ordonnée, et demande la condamnation du praticien

A... a porté plainte devant le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Paris contre M. D... B..., géomètre-expert.

X se pourvoit contre la décision du 11 juin 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts a rejeté l'appel qu'il avait interjeté contre la décision du Conseil régional du 19 septembre

       Le 14 juin 1989, le requérant porta plainte contre l'expert devant le procureur de la République, en contestant le délai mis par l'expert pour rendre son rapport.

d'une plainte dirigée contre M.

, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, du chef de falsification des données ou des résultats d'une expertise par un expert, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le

Ils font également état du caractère involontaire des rehaussements dont a fait l’objet la SCI Le Coquelicot en produisant une plainte contre X déposée par cette société et reprochant notamment à son expert-comptable

X... sans pouvoir bénéficier de la protection accordée à la personne mise en examen ; qu'en énonçant, pour écarter la nullité du rapport d'expertise, que les experts pouvaient entendre sans délégation

La plainte pénale contre l’expert V.C. 52.

B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 novembre 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

la plainte avec constitution de partie civile ; qu'en confirmant l'ordonnance qui s'était bornée à dire qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre M.

Arlette, divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 25 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... pour violences

          Par lettre du 28 novembre 1985, le procureur du Roi de Bruxelles signala au requérant que sa plainte contre l'un des experts avait été classée sans suite

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'altération

, un complément d'expertise ou une contre-expertise, sans que puisse leur être opposée l'expiration du délai prévu par l'article 175 du code de procédure pénale ; que dès lors que la chambre de l'instruction