Il est précisé que les documents établis par l'administration fiscale ont fait l'objet d'une plainte pour faux et usage de faux déposée par M. et Mme [V] le 14 août 2012 à [Localité 9] et actuellement

Y... contestait avoir signé le procès-verbal d'audition et qu'il déposait plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de M.

pour faux et usage de faux, "atteintes à la personnalité", vol et tentative d'escroquerie, en mettant en cause le comportement de son ancien employeur, la société Caixabank Monaco, qui aurait fait usage

La commune a déposé plainte pour faux et usage de faux. 4. Les juges du premier degré ont déclaré M. [C] coupable de faux et d'usage de faux.

Le 4 novembre 2008, la caisse a porté plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre pour faux et usage de faux à l'encontre de M.

Z... ayant déposé une plainte pour faux et usage de faux portant sur la vente du 6 novembre 1984, un jugement du 25 mai 1987 a sursis à statuer sur le litige opposant Mme Y... aux héritiers de M.

, des chefs de faux et usage de faux, tromperie et falsifications, recherche biomédicale non consentie, publicité trompeuse de nature à porter atteinte à la santé publique et mise en danger de la vie d'autrui

pour faux et usage de faux avait été déposée concernant l'avenant du 3 octobre 2005 et n'a pas recherché si M.

semblables à celles figurant sur leurs pièces d'identité ainsi que sur les différentes pièces jointes au dossier pour que leur authenticité ne puisse être sérieusement mise en doute ; que les plaintes

[R] [V], notaire à [Localité 2], a porté plainte pour faux et usage de faux.

Le 26 mars 2012, la banque a déposé plainte pour faux et usage de faux, escroquerie et complicité d'escroquerie dans le cadre des ventes précitées. 5.

faux et usage de faux déposée par René X... ; "aux motifs que les infractions d'abus de droit, abus de pouvoir et faux constituent des délits instantanés ; que datés des années 1993 et 1994 ils sont couverts

A titre infiniment subsidiaire, - surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la plainte en faux et usage de faux déposée le 4 août 2021 contre la société Cora, - condamner en tout état

reconnaissance de dette avec constitution d'hypothèque, reçu par Jacques X..., notaire, a été établi le 8 octobre 1985; Qu'après le décès de José Z..., survenu le 22 juillet 1989, sa veuve a porté plainte

.; que, faisant valoir qu'il avait déposé une plainte pour faux et usage de faux portant sur la vente du 6 novembre 1984, M. d'Andrade a demandé qu'il soit sursis à statuer ; qu'une décision, devenue

A DEPOSE UNE PLAINTE ASSORTIE D'UNE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE DAME Y...

NI AVOIR APPRECIE SI LE PRINCIPAL POUVAIT ETRE JUGE SANS AVOIR EGARD AUX PIECES ARGUEES DE FAUX LAISSANT AINSI SANS REPONSE DES CONCLUSIONS INVOQUANT TANT UNE INSCRIPTION DE FAUX QU'UNE PLAINTE EN FAUX

actuellement pendantes devant la cour d'appel (RG n° 12/304 et 12/437) ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; Attendu que Mme X... expose qu'elle a déposé une plainte