Codes de loi français

LEGIARTI000049064812

Les eaux territoriales françaises comprises entre la ligne séparative des eaux sous souveraineté ou juridiction française et belge au nord-est et à l'ouest une ligne partant de la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine et

Article R412-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Article R432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives : 1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ; 2° Au demi-tour ; 3° A la marche

Article 54

. - Les câbles électriques placés dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux doivent être protégés contre les avaries que pourraient leur occasionner l'humidité et le contact des objets durs. § 2. - Les câbles électriques placés dans une bordure

Article 241-3.02

Ces dispositions peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : a) Des filets de sécurité sous le beaupré ; b) Des rambardes de sécurité ou des lignes de vie métalliques ou textiles fixées le long du beaupré et servant de main courante

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Toute construction de bâtiment élevée en bordure d'une voie publique respecte les dispositions d'alignement de l'article L. 112-5 du code de la voirie routière.

Article 38

. - Les lignes électriques souterraines ne peuvent être placées dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux de surface que si elles sont de 1re catégorie. § 2. - Les lignes électriques souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux

Article V 14

Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers, ou tout au moins ne pas former de redans susceptibles d'accrocher les personnes se dirigeant vers la sortie.

LEGIARTI000025758671

Sur les chantiers de construction de lignes aériennes, il plante les poteaux, tire les conducteurs puis met en place et connecte les équipements de coupure et les transformateurs.

Article CI 23

L'écran de projection ne doit pas être en matériaux très facilement inflammables, ses bordures doivent être difficilement inflammables ou rendues telles. L'ensemble doit être monté sur cadre incombustible.

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Lorsqu'une construction nouvelle est édifiée en bordure du domaine public routier, l'autorité chargée de la conservation de la voie dispose des pouvoirs de vérification qui lui sont attribués par l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme.

Article Q 25

Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers, ou tout au moins ne pas former de redans susceptibles d'accrocher les auditeurs se dirigeant vers les sorties.

Article SA 20

Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers ou tout au moins ne pas former de redans susceptibles d'accrocher les spectateurs se dirigeant vers les sorties.

Article 2

Murs séparatifs.

Article 190-3.04

Au moins 5 % du nombre de sièges réservés aux passagers et situés en bordure des allées centrales ou latérales accessibles sont des sièges et espaces libres accessibles conformes aux prescriptions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5.

Article 7

Les plantes et les préparations de plantes définies au 4° de l'article 2 pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires sont les suivantes : 1° Les parties de plantes et les plantes traditionnellement considérées comme alimentaires

Article R*442-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 97

hypothèses suivantes : a) Le demandeur sollicite l'autorisation de différer, en vue d'éviter la dégradation des voies pendant la construction des bâtiments, la réalisation du revêtement définitif de ces voies, l'aménagement des trottoirs, la pose de leurs bordures

LEGIARTI000047690031

ANNEXE Bactéries ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale Erwinia amylovora (Burrill

Article 4

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton Poser des bordures et des caniveaux Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement

Article 6

Dans le cas d'engins utilisés en bordure du rivage, les voies ou pistes de circulation créées par l'entreprise ou l'établissement pour les besoins de l'exploitation doivent être constamment maintenues en bon état.