moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 2001), que la société le Gastronome, qui exerce à Nantes une activité de traiteur, a fait réaliser une plaquette

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une plainte des époux Z..., dont le bateau de plaisance, livré neuf le 14 avril 1995 par la société X... et présenté dans une plaquette

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 7 mai 2001), qu'estimant avoir subi un préjudice du fait de la reproduction dans une plaquette

X..., lequel, après exécution des travaux, a autorisé la société Francialex à prendre des photographies de la façade de sa propriété afin qu'elles soient utilisées pour l'édition d'une plaquette publicitaire

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Conditionair a poursuivi la société France air en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir copié des plaquettes

définies, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Institut supérieur d'ostéopathie annonçait, sur ses plaquettes

société Marang en réparation ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le défaut d'isolation renforcée doit être compris comme un manquement aux engagements contractuels, la plaquette

publics cités dans la plaquette publicitaire éditée par la société DEPANN'EXPRESS HABITAT avaient effectivement sollicité les prestations de la société gérée par Henry Z...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il ne pouvait reprocher à l'assureur d'avoir réalisé certains immeubles dont les photographies se trouvaient dans la plaquette publicitaire et d'avoir remplacé

dans la délivrance d'une information ; qu'en écartant le dol du promoteur et du vendeur du chef de la solvabilité de l'exploitant de la résidence, quand la rentabilité de l'opération annoncée dans la plaquette

dans la délivrance d'une information ; qu'en écartant le dol du promoteur et du vendeur du chef de la solvabilité de l'exploitant de la résidence, quand la rentabilité de l'opération annoncée dans la plaquette

dans la délivrance d'une information ; qu'en écartant le dol du promoteur et du vendeur du chef de la solvabilité de l'exploitant de la résidence, quand la rentabilité de l'opération annoncée dans la plaquette

dans la délivrance d'une information ; qu'en écartant le dol du promoteur et du vendeur du chef de la solvabilité de l'exploitant de la résidence, quand la rentabilité de l'opération annoncée dans la plaquette

publicitaire, sans rechercher, comme l'y invitait la SDAA dans ses conclusions d'appel, si cette plaquette publicitaire avait été intégrée dans les documents contractuels et liait les parties, la cour

direct avec l'activité professionnelle exercée par Mme X..., de sorte qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte précité ; alors d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé la plaquette

considérant que le seul fait que le manuel utilisateur de l'appareil précise qu'il traite, notamment, les lésions pigmentaires, l'acné et les lésions vasculaires, renseignements reproduits sur la plaquette

d'autres clauses", la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à retenir qu'à supposer que les qualités annoncées sur la plaquette

procédure que, courant 1999, La Poste a créé un fonds commun de placement dénommé "Bénéfic" ; que, selon les messages imprimés sur les relevés de comptes des clients de La Poste, ainsi que sur les plaquettes