d'un compte courant à leur sujet entre les deux parties ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs sans rechercher si la convention selon laquelle les parties étaient convenues en cas de pluralité

Caisse autonome de retraites des employés des mines ouvrant le droit, sous certaines conditions, à pension d'ancienneté normale dès l'âge de 50 ans, les arrêts retiennent que, dans l'hypothèse d'une pluralité

Que les contrats conclus avec la société OCTACOM d'une part et la société LOCAM d'autre part forment un ensemble contractuel (une pluralité de contrats juridiquement distincts qui sont économiquement

Pour s'opposer à cette demande, la société GO CONSEIL soulève des contestations qu'elle estime sérieuses et soutient qu'il existe une pluralité de contrats auxquels elle est tierce, qu'il n'y a pas eu

ASSIGNER, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, LA SOCIETE SCAC TRANSPORTS QUI A, LE 4 OCTOBRE, FORME UNE DEMANDE EN GARANTIE A L'ENCONTRE DE SIMON ET DE LA SOCIETE SONOMAT PUIS A OPPOSE A L'ACTION ENGAGEE CONTRE

sorte que lorsque l'accident s'est produit le 30 août 2001, la compagnie Lloyd's ne devait plus sa garantie ; que ce chef du jugement par motifs substitués est confirmé » ; 1°) ALORS QU'en cas de pluralité

d'octobre 2011 et de 717,60 euros et 382,72 euros de novembre 2011 avaient pour cause le nettoyage d'appartements ; toutes les autres factures avaient pour cause des nettoyages de fin de chantier ; une pluralité

de demandeurs et de la pluralité de contrats, - dit que l'action introduite par [I] [F], [Z] [F], [Y] [F], [T] [V], [O] [V], [K] [S], [W] [S]-[L], [J] [D], [N] [D] et [E] [X] est prescrite, - condamné

CONTANT, demeurant à Troyes (Aube), ..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés du GROUPE JOUFFRIAU ; 3°) Monsieur de Z... d'ESCLAPON, demeurant à Troyes (Aube), ...

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-16.656 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à La Fondation nationale

[W], la fin du contrat concernant le club d'[Localité 3] devait être calquée sur celle du contrat de [Localité 4], puisque l'article 2-6 du contrat concernant le club d'[Localité 3], qui est le dernier

parties ne seront pas rompues, peu important le nombre de contrats irréguliers.

de cession de la reprise de la relation initiale par le cessionnaire et d'acceptation par celui-ci de l'obligation légale de préavis qui en découle en cas de rupture ; qu'en affirmant au contraire, pour

Aux termes de l'alinéa 4 du même article, quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et

B, la pluralité des contrats et des statuts en vertu desquels celui-ci a travaillé et le fait que M. B était à l'initiative de la fin de la relation de travail.

après un recours gracieux formé par elle et compte tenu de son ancienneté et de la pluralité des contrats de travail à durée déterminée antérieurs, et que les témoignanges qu'elle verse attestent des

, étant observé qu'une telle pression ne saurait se déduire de la pluralité de contrats conclus entre les parties.

s'interprète selon la commune intention des parties et qu'en cas de pluralité de contrats, ils s'interprètent en fonction de l'opération commune.