Codes de loi français

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Ceux qui, dès le premier scrutin, réuniront la pluralité absolue, c'est-à-dire, la moitié des suffrages et un en sus, seront définitivement élus.

Article 7

L'assuré peut également, le cas échéant, se procurer ladite feuille au cabinet du praticien. La durée de validité de chaque feuille de maladie est de quinze jours.

Article XI

A chaque scrutin, ceux qui auront la pluralité absolue seront élus définitivement, & le nombre de ceux qui resteront à nommer au troisième scrutin sera rempli à la pluralité relative.

Article 8

Dans les cas urgents, le malade non porteur d'une feuille de maladie, qui consulte le praticien pour la première fois, doit lui réclamer, sauf si le praticien est muni de feuilles de maladie, une attestation de consultation ou de visite.

Article XXV

Les représentans à l’assemblée nationale seront élus au scrutin individuel, & à la pluralité absolue des suffrages.

Article Annexe I-3

Wendl., 1820 = Acacia cyanophylla Lindl., 1839 : Mimosa à feuilles de saule, Mimosa bleuâtre, Mimosa à feuilles bleues.

Article D752-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

La feuille d'accident du travail est valable pour la durée du traitement consécutif à l'accident ou à la maladie professionnelle.

Article 10

Au cas où avant la transmission prévue à l'alinéa 3 de l'article 9 une ou plusieurs feuilles ayant trait à une séance auraient été perdues ou rendues inutilisables, les trois exemplaires correspondant aux feuilles perdues ou détériorées sont remplacés

Article 5

Les feuilles destinées à l'inscription des délibérations sont conservées dans trois classeurs provisoires.

Article 7

La location d'un véhicule à moteur avec ou sans conducteur destiné au transport de marchandises donne lieu, avant la mise à disposition du véhicule et dans les conditions fixées ci-après, à l'établissement, par l'entreprise de location, d'une feuille

Article 2

Les délibérations sont tapées à la machine à écrire sur des feuilles mobiles de papier Afnor VII de 80 grammes et de format A 3 : 29,7 x 42 cm.

Article R214-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Ils sont annexés à la feuille de présence et communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence revêtue des signatures des associés présents et des mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

Article R*322-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence. Elle contient les nom et domicile des membres présents ou représentés.

Article L1452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 42

L'expertise sanitaire répond aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et du contradictoire.

Article R814-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 30

Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues au premier alinéa.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix.

Article 16

Un arrêté du ministre des transports fixera la date d'application effective de la feuille de location prévue à l'article 1er du présent arrêté.

Article ANNEXE 3

MODÈLE DE FEUILLE D'ÉMARGEMENT

Article A931-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Toutefois, les procès-verbaux peuvent être également établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.

Article Annexe I

Amaryllidaceae Ail des ours feuille, fleur, bulbe Alnus glutinosa (L.) Gaertn. Betulaceae Aulne noir, Aulne glutineux, Aulne commun écorce, feuille, bourgeon de feuille. Aloe ferox Mill.