générales du contrat d'architecte, intitulée "Responsabilité et assurance professionnelle de l'architecte", rendait nécessaire, que l'application de cette clause, qui excluait la solidarité en cas de pluralité

notoirement compétente en matière d'implantation d'ouvrage à flanc de falaise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 5° ALORS QUE l'existence d'une pluralité

permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues au regard notamment du désordre structurel de la dalle d'entrée et des infiltrations en sol du logement ; > en cas de pluralités

DE DOMMAGES-INTERETS ET A UNE PUBLICATION DU DISPOSITIF DE L'ARRET DANS LEDIT QUOTIDIEN ; AU MOTIF QUE LEDIT ARTICLE, COMPORTANT UNE ASSERTION GENERALE POUVANT LAISSER PENSER AUX LECTEURS QU'UNE PLURALITE

à des condamnations qui ne concernaient pas la seule défectuosité des lavabos a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en présence d'une pluralité

prévention de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ; que le régime de la responsabilité médicale ne diffère toutefois pas du régime de la responsabilité pour faute ; que notamment, en cas de pluralité

fois avoir choisi de limiter les demandes formulées à l'encontre de chacune des banques au montant des chèques ayant transité sur leurs comptes et soutenir que les banques actionnées seraient co-responsables

partiellement le dommage de la Caisse doit venir en diminution à due concurrence de la somme mise à la charge de la Banque BCP, la Caisse de garantie ne pouvant prétendre que dans l'hypothèse d'une pluralité

entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante : - Monsieur [P] [I] : 80 % - Eurl Faye : 20 % - dit que dans leurs recours entre eux, les parties déclarées responsables

Elle ajoute qu'une condamnation in solidum n'est pas non plus possible, puisqu'elle suppose une pluralité de responsables et différents faits générateurs ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage

maître de l'ouvrage ou des acquéreurs successifs ; - la jurisprudence a consacré le principe d’une responsabilité in solidum des constructeurs, sous réserve de la réunion de trois conditions (une pluralité

avait continué à percevoir, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 652-1 du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ qu'en cas de pluralité

juridictions internes se sont exprimées à maintes reprises, dans les procès relatifs à la responsabilité pénale de dirigeants d’usines dont les ouvriers ont été exposés à l’amiante, sur la question de la pluralité

En cas de pluralité de vendeurs responsables, la condamnation est in solidum.

morale ; 5° avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale... » ; que l'article L. 652-2 du Code de commerce ajoutait : " En cas de pluralité

; 5° avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale... » ; que l'article L. 652-2 du code de commerce ajoutait : " En cas de pluralité

clos ou couvert ; * Dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement ; * Déterminer à quelle société le sinistre est imputable et, en cas de pluralité

Cette pluralité d'intervenants potentiellement responsables et la complexité technique qui en découle, notamment quant à la nature et l'imputabilité des désordres, à l'étendue exacte des réparations nécessaires