subsistant, suivant lequel il appartient toujours à la partie concernée de désigner, en cas de pluralité de conseils, l'avocat le plus apte à recevoir les convocations et notifications de procédure et

convocations à Me X... et non à elle-même ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 115 du Code de procédure pénale qu'il appartient au mis en examen et à lui seul de déterminer, en cas de pluralité

ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ; / 3° Un conseiller principal d'éducation désigné

L'un des membres a la qualité de représentant des locataires. / En cas de pluralité de commissions, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société ou de l'organisme concerné désigne

L'un des membres a la qualité de représentant des locataires. / En cas de pluralité de commissions, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société ou de l'organisme concerné désigne

Les dispositions relatives à la pluralité d'exercice introduites par décision du Conseil national des barreaux du 9 juillet 2020 et portant modification du RIN sont notamment les suivantes : 15.4 La pluralité

L'un des membres a la qualité de représentant des locataires. / En cas de pluralité de commissions, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société ou de l'organisme concerné désigne

L'un des membres a la qualité de représentant des locataires. / En cas de pluralité de commissions, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la société ou de l'organisme concerné désigne

B demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 octobre 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté leur demande tendant à ce qu'il modifie sa délibération du 8 février 2000

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

DOUKARI, Cadre greffier ; EXPOSE DES FAITS : Vu le jugement n° 25/05909 en date du 5 mars 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de la SA SOCIETE D’HABITATION

Par conclusions en réplique déposées et soutenues oralement à l’audience, la société [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de, à titre liminaire, constater la pluralité d’exposition de

DBYH-W-B7J-MWO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM.

supérieur de l'audiovisuel n°2017-62 du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision ; - la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Hascher, conseiller, les observations de la SCP L.

chef d'établissement ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ; / 3° Un conseiller principal