Codes de loi français

Article 2

appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant : EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1) TAUX MAXIMAL (en %) Moins de 5 000 agents 40 De plus

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus - Dasyproctidés (Agoutis) s.o. s.o. 1 et plus - Agoutidés (Pacas) s.o. s.o. 1 et plus - Echimyidés (Rats épineux) s.o. s.o. 1 et plus - Rattus norvegicus (Rat surmulot) s.o.

Article R2362-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67

10 % à 20 % de l'effectif total : 2 sièges ; 3° De plus de 20 % à 30 % de l'effectif total : 3 sièges ; 4° De plus de 30 % à 40 % de l'effectif total : 4 sièges ; 5° De plus de 40 % à 50 % de l'effectif total : 5 sièges ; 6° De plus de 50 % à 60

Article R2344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 00

de 10 % à 20 % de l'effectif total : 2 sièges ; 3° De plus de 20 % à 30 % de l'effectif total : 3 sièges ; 4° De plus de 30 % à 40 % de l'effectif total : 4 sièges ; 5° De plus de 40 % à 50 % de l'effectif total : 5 sièges ; 6° De plus de 50 % à

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90

Lorsque la cour d'assises statue en premier ressort, l'accusé ne peut récuser plus de quatre jurés et le ministère public plus de trois. Lorsqu'elle statue en appel, l'accusé ne peut récuser plus de cinq jurés et le ministère public plus de quatre.

Article Annexe I

CATÉGORIE ÉQUIVALENCE Bovins (taureaux, vaches et autres bovins) de plus de 2 ans 1 Bovins entre 6 mois et 2 ans 0,6 Ovins et caprins (mâles et femelles) de plus de 1 an ou femelle ayant déjà mis bas 0,15 Équidés de plus de 6 mois

Article 12-13

Ce conseil comprend : 1° Un officier général en première section, président, qui est le plus ancien dans le grade le plus élevé ; 2° Un praticien des armées et un directeur des soins détenant un grade plus élevé que celui du comparant le plus élevé en

Article R4137-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

plus élevé que celui du comparant le plus élevé en grade ou, en cas d'impossibilité, plus anciens dans le même grade et choisis en fonction des spécialités des comparants ; 3° Pour chaque comparant, deux militaires appartenant à la même force armée ou

Article 12

Pour l'exercice des fonctions et emplois-type affectés du profil médical seuil I, les conditions de santé requises sont les plus exigeantes aux plans physique, sensoriel et mental.

Article Annexe

Plomb : Pas plus de 10 mg par kilogramme. Arsenic : Pas plus de 3 mg par kilogramme. Cuivre et zinc pris ensemble : Pas plus de 50 mg par kilogramme. Zinc : Pas plus de 25 mg par kilogramme. Critères de pureté microbiologique.

Article 4

après 15 heures au 6 septembre 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 6 septembre à 16 heures au plus tard.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 54

Critères de pureté : Plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme ; Arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme ; Cuivre et zinc pris ensemble : pas plus de 50 milligrammes par kilogramme ; Zinc : pas plus de 25 milligrammes par kilogramme

Article 18

, le magistrat le plus âgé au siège de la cour et le magistrat le plus jeune des tribunaux du ressort de la cour, qui ne sont pas eux-mêmes candidats.

Article Annexe I

TABLEAU DE CONVERSION DES ANIMAUX EN ÉQUIVALENT UNITÉ GROS BOVINS (UGB) Catégorie Equivalence (en UGB) Bovins (taureaux, vaches et autres bovins) de plus de 2 ans 1 Bovins entre 6 mois et 2 ans 0,6 Ovins et caprins (mâles et femelles) de plus

Article L716-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 39

Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants et les établissements publics

Article 4

de 5 km : : : à 25 km : 105 : : De plus de 25 km : : : à 50 km : 260 : : De plus de 50 km : : : à 75 km : 430 : : De plus de 75 km :

Article 12-10

grade le plus élevé de tous les membres du conseil ; 2° Deux directeurs des soins ou cadres de santé détenant un grade plus élevé que le comparant ou, en cas d'impossibilité, plus anciens dans le même grade ; 3° Deux militaires infirmiers et techniciens

Article 72-3

Les emplois fonctionnels suivants peuvent être créés : - directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants ; - directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants ; - directeur général des groupements

Article 42 f

Les points du dispositif les plus éloignés du plan longitudinal de symétrie du véhicule ne doivent pas se situer à plus de 0,20 mètre des extrémités de la largeur hors tout du véhicule.