Le procureur de la République a, sur requête de la [1] (la [1]) dénonçant des faits de pollution d'un cours d'eau en lien avec les dysfonctionnements d'un système d'épuration, saisi le juge des libertés

chambre correctionnelle, du 25 novembre 1992, qui, après relaxe de Robert X... du chef de pollution de cours d'eau, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Statuant sur le pourvoi formé par : - MORVAN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 31 mars 1995 qui l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2003, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 3 000 euros d'amende, et qui

Après avoir procédé à des prélèvements et analyses qui ont mis en évidence une pollution du cours d'eau « La Brévenne » à la sortie de la station de traitement et d'épuration, la Fédération départementale

, du 29 mai 1992, qui a condamné le premier, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

DOUCE, NE PEUT EVENTUELLEMENT PRETENDRE QU'A LA REPARATION DES DOMMAGES RELATIFS AUX FRAIS DE REEMPOISSONNEMENT DES COURS D'EAU POLLUES ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA FEDERATION

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande

Gérard, 2°) - LA SA BRUN D'ARRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné

national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête réalisé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) relatif à la

date du 14 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Félix X... du chef de pollution de cours d'eau.

X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 7 mars 1991 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à une amende de 5 000 francs avec sursis et a prononcé sur

Georges, LE PORT PETROLIER DE GIVORS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1991, qui a condamné le premier du chef de pollution de cours d'eau à la

Bernard- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec révocation d'un sursis

Bertrand- contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1987 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Francis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 26 juin 1991 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à une amende de 100 000 francs, assortie du sursis simple

Annie, épouse X..., contre l'arrêt n 1586/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui l'a condamnée, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont