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46 493 résultats pour « port autonome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372496cd58014677416b7e

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

X..., agent du Port autonome du Havre, a été victime d'un accident de trajet imputable à M.

Source officielle

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CC

soc

613721e1cd580146773f86cb

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

X..., Le Gallo et Y..., fonctionnaires placés en service détaché dans le Port autonome du Havre, ont, lors de leur admission à la retraite, à compter du 1er juin 1986, réclamé à la direction du Port autonome

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8add

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X..., fonctionnaire, a été détaché auprès du Port autonome de Marseille de 1968 à 1982 ; qu'il a, ensuite, été placé en disponibilité tout en continuant à être employé par le Port autonome de Marseille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300171

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

autonome de Papeete (le Port autonome) ; qu'après révélation d'une erreur d'implantation du bâtiment, la société Technimarine a interrompu les travaux, puis fait modifier le projet de construction ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300183

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

autonome de [Localité 6] (le Port autonome). 3.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a20

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Robert G..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation de seize arrêts rendus le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du Port Autonome de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00852

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Port autonome de Papeete à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740245a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

autonome de Rouen de son intervention forcée en cause d'appel; que deux pourvois ont été formés à l'encontre de cet arrêt, l'un émanant du Port autonome de Rouen, et l'autre de la société Le Foll ;

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740248e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

autonome de Rouen de son intervention forcée en cause d'appel; que deux pourvois ont été formés à l'encontre de cet arrêt, l'un émanant du Port autonome de Rouen, et l'autre de la société Le Foll ;

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

autonome et, d'autre part, que l'assignation n'avait été délivrée au Port autonome que "pour qu'il soit entendu par l'expert en ses explications"; que, sans encourir les griefs du moyen, l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f33

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

dont le siège est à Stamford Lincolnshire (Grande-Bretagne), POB 2 PE 9 1 UH, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ du Port

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01339

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

autonome de Papeete a constaté la reprise de travail au Port autonome de Papeete de Christiane Z...

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406519

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

du 4 avril 1979 autorise la perception de la taxe maritime au profit du port autonome qu'utilisent les bâtiments pour accéder au réseau de navigation fluviale intérieure et que le port autonome de Marseille

Source officielle
CC

civ3

61372519cd5801467741af28

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

autonome a appelé la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et le Réseau ferré de France (RFF) en intervention forcée ; Attendu que le Port autonome de Paris, d'une part, la SNCF et le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-72

droit de la concurrence

10 décembre 2002

10 décembre 2002

relative à des pratiques mises en œuvre par l'établissement public Port autonome de Paris

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-10

droit de la concurrence

20 février 2003

20 février 2003

relative à des pratiques constatées lors d’un appel d’offres lancé par le Port autonome de Marseille

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-72

droit de la concurrence

17 novembre 1998

17 novembre 1998

relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la passation de marchés par le Port autonome du Havre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-15

droit de la concurrence

1 mars 2002

1 mars 2002

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des vracs solides au Port autonome du Havre

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137250ecd5801467741a9cb

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X..., employé par le Port autonome de Dunkerque de 1965 à 2003, en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-18

droit de la concurrence

30 juillet 2008

30 juillet 2008

relative aux activités de remorquage par le port autonome du Havre et la société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH)

Résumé IA — à vérifier