COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article D. 732-1 du Code du travail ; Attendu que la société Arribert Enseignes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 732-1 du Code du travail ; Attendu que la société Dauphi-Néon a pour activité la conception, la fabrication, la pose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franche-Comté enseigne (FCE), pose d'enseignes lumineuses, société à

AU MOTIF QUE LA SOCIETE NEOTUBEX AVAIT UNE ACTIVITE ACCESSOIRE DEPENDANT DU GROUPE 33, SOUS-GROUPE 33-902 DE LA NOMENCLATURE DE L'INSEE (INSTALLATION D'ELECTRICITE DANS LES LOCAUX D'HABITATION ET POSE

conclu le 15 décembre 1991 une convention de fourniture de bière avec les brasseries Kronembourg aux termes de laquelle, en contrepartie du versement d'une somme de 296 500 F et de la fourniture et pose

[C] a présenté ses projets de pose d'enseigne lumineuse et de pose de casquettes sur la devanture du magasin ( résolutions n° 19 et 20). Lesdites demandes ayant été rejetées, M.

immeuble spécialement aménagé en tant que cinéma et affecté à cet usage, la commune ayant également procédé à de multiples travaux de réorganisation et d'amélioration de la façade de l'immeuble et de pose

. * * * La société A2J Enseignes exerce à Bonnetable (Sarthe) une activité de fabrication, commercialisation et pose d'enseignes lumineuses.

d'embellissement nécessaires à l'exploitation rationnelle de ses activités de restauration chaude et froide et que le bailleur autorise le preneur à faire exécuter des travaux de modifications de façade et de pose

de la concluante, la société Sovac a déposé sa demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public le 6 mai 2014 et sa demande d'autorisation pour la pose

, - juger que l'apposition d'enseignes lumineuses sur les façades, parties communes nécessitait l'autorisation de l'assemblée générale, - juger que l'apposition d'enseignes lumineuses sur la façade est

d'une enseigne lumineuse sur trois façades de son établissement. 2.

Suivant devis signé du 26 février 2025, la SELAS BIOGROUP [Localité 1] a confié à la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] la fourniture et la pose notamment d’une enseigne lumineuse, moyennant le

lumineuse déposée par la société requérante en l'absence de règlement local de publicité.

enlèvement par le locataire de la chambre froide aménagée actuellement dans le local, autrefois utilisée pour un commerce de boucherie, - réaménagement de la vitrine et de la façade du commerce, - et pose

enlèvement par le locataire de la chambre froide aménagée actuellement dans le local, autrefois utilisée pour un commerce de boucherie, - réaménagement de la vitrine et de la façade du commerce, - et pose

et d'enseignes lumineuses ". 4.

La modification de la devanture (en ce compris la pose des enseignes lumineuses) entre le 1er janvier 2023, date du bail commercial entre les défendeurs, et le 8 janvier 2024 est donc suffisamment prouvée