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19 953 résultats pour « pose de papier peint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Inscrite sous le numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19427cdc6046d474ca609

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de papier peint carrelage faïence plâtre électricité générale pose de caméras surveillance alarmes automatismes pose de plaques flottantes canalisations pose de portes et fenêtres portes de garage.

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbff

Cassation

31 janvier 1980

31 janvier 1980

ET QUE L'APTITUDE AU TRAVAIL DE SZEWAGA N'ETANT QUE REDUITE IL Y AVAIT EU LICENCIEMENT PAR ELLE DU TRAVAILLEUR ; ATTENDU CEPENDANT QUE L'EMPLOYEUR, SPECIALISE DANS LES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE POSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb811cdc6046d47f5b468

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS DECO CENTER (SASU) [Adresse 1] Activité : tous travaux de peinture intérieure et extérieure, décoration, pose

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d34435cdc6046d4744f74c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99507cdc6046d47710ef3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire à l'égard de la société MGLA SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Entreprise générale de bâtiment et multiservices : Platrerie-Peinture, électricité, plomberie, couverture, pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310393

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

installé sur deux murs du salon, soit postérieurement à la pose du papier peint sur les autres murs du salon et sur les murs des autres pièces de l'immeuble, serait la démonstration d'une intention des

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406ba2

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Y... de l'exécution dans leur appartement de travaux de peinture, de pose de papiers peints et de revêtement de sol, a prétendu que les désordres dont faisaient état les époux X... à l'appui de la demande

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b15f48b9f94e9846501113

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur et Madame [V] ne justifient pas d’une absence ou d’un refus de prise en charge par leur assureur habitation des travaux de reprise des embellissements ayant été dégradés à savoir les papiers peints

Source officielle
CC

civ3

60794b539ba5988459c42ab3

Cassation

15 décembre 1982

15 décembre 1982

PROVISOIRE D'UNE ECHELLE ESCAMOTABLE, DONT LA POSE DEFINITIVE A ETE EFFECTUEE EN COURS D'EXPERTISE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DES MALFACONS ETAIENT IMPUTABLES A L'ENTREPRENEUR

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906351_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La SASU AMP, qui exerce une activité de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façade et pose de papiers peints, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période comprise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03725_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A était le président et l'associé unique ayant son siège à La Ravoire (Savoie), qui exerçait une activité de peinture, ravalement et pose de papiers peints, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2004831_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

concerne la vacance de l'appartement bâtiment B1, 141 avenue Général Leclerc du 11 juillet 2018 au 6 février 2019, soit 5 mois en 2018, le requérant produit une facture de travaux de peinture et de pose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cessation des paiements et prononce l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de : SARL JOFRE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 388 101 321 - 1999 B 124 ayant pour activité : Fourniture et pose

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03720_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B était le président et l'associé unique, qui exerçait une activité de peinture, ravalement et pose de papiers peints à La Ravoire (Savoie), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a3

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

des éléments de mobilier suite à la défaillance de la société MOBELCO et la somme de 10000 euros pour la peinture et la pose de papier peint sur l'ensemble des étages dégradés, soit un forfait de 1000

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2228

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

la peinture intérieure des locaux sans répondre aux conclusions de M. et Mme X..., selon lesquelles ils avaient payé eux-mêmes non seulement les travaux de peinture mais aussi de fourniture et de pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300966

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de ratissage/ponçage et pose de papier ou toile de verre ou peinture et le constat de l'huissier en date du 23 décembre 2010 qui détaille les imperfections de la toile en verre et des peintures établit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310011

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en déboutant la société STP ENTREPRISE GÉNÉRALE de sa demande tendant à obtenir une déduction de 10 000 euros pour la peinture et la pose

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906334_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A assure la présidence, et qui exerce une activité de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façade et pose de papiers peints, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

Source officielle