X..., afin de faire cesser ce trouble ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de son action, l'arrêt retient qu'elle ne fait pas la preuve d'une possession annale au moment du trouble ; Qu'en relevant

devant, à peine de nullité, constater la possession annale du demandeur à l'action, la Cour d'appel a violé l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de constater une telle possession

X... fait grief à l'arrêt, qui déclare son action irrecevable, de retenir qu'il ne pouvait justifier de la possession annale requise pour l'exercice d'une action possessoire, alors, selon le moyen, "que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 23 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGE DU POSSESSOIRE DOIT, A PEINE DE NULLITE, CONSTATER LA POSSESSION ANNALE DU DEMANDEUR

commune de Villegly se dit presumée propriétaire, alors selon le moyen 1°) que suivant l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile le demandeur à l'action en complainte doit justifier d'une possession

CAUSES AUX BIENS A L'OCCASION DE CES TRAVAUX, AU MOTIF QUE CETTE DEMANDE, QUE LES JUGES D'APPEL ONT QUALIFIEE DE COMPLAINTE, ETAIT IRRECEVABLE FAUTE, POUR LA SOCIETE DEMANDERESSE, DE JUSTIFIER D'UNE POSSESSION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE PASSAGE SUR LE FONDS D'AUTRUI ETANT UNE SERVITUDE DISCONTINUE, NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION POSSESSOIRE QU'AUTANT QUE LA JOUISSANCE

ONT LA POSSESSION D'UN CHEMIN TRAVERSANT LA PROPRIETE DE Z..., EN CONDAMNANT CE DERNIER A DEMOLIR LA CLOTURE INSTALLEE PAR LUI A L'ENTREE DE CE CHEMIN ET A REMETTRE LES CHOSES EN LEUR ETAT ANTERIEUR, ALORS

MOINS DE CINQ MILLE METRES CARRES A CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DU PLAN D'URBANISME DE LA VILLE D'ILE-ROUSSE QUI S'IMPOSAIT A LUI" ET QUE LA VIOLATION DE CES DISPOSITIONS APPORTE A MAESTRACCI DONT LA POSSESSION

ANTOUN CONTRE KOSCHTOWSKI POUR OBTENIR LA CESSATION DU TROUBLE APPORTE A L'UTILISATION D'UN PASSAGE, IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND DE N'AVOIR PAS CONSTATE EN FAVEUR D'ANTOUN, L'EXISTENCE D'UNE POSSESSION

que sous l'angle de la possession annale ; qu'il ne peut dès lors examiner le titre légal que constitue l'état d'enclave d'un fonds que sous l'angle de l'état matériel de l'enclave dans l'année précédant

JUSTIFIE D'UNE POSSESSION ANNALE ET UTILE DE LA COUR ET DU PASSAGE INDIVIS ENTRE LUI ET LES HERITIERS B..., ET APPRECIE SOUVERAINEMENT QUE M D...

RECONVENTIONNELLE EN REVENDICATION DE Y..., D'AVOIR DECIDE QUE LA PREUVE DE LEUR DROIT NE RESULTAIT NI DE L'USUCAPION, NI D'UN TITRE SUIVI D'UNE OCCUPATION EFFECTIVE DES LIEUX, L'ABSENCE DE PREUVE D'UNE POSSESSION

Y... de 1965 à 1989 et avait toujours utilisé le chemin avec son personnel", la cour d'appel a, ainsi, relevé les éléments d'une possession annale et a retenu exactement que M.

A LA POSSESSION, DES CONSIDERATIONS TOUCHANT AU FOND DU DROIT, SI LE JUGE, DANS LE DISPOSITIF S'EST STRICTEMENT ENFERME DANS LES LIMITES DU POSSESSOIRE ; ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, TANT

QUI, INVOQUANT UNE SERVITUDE DISCONTINUE, DEVAIT EN ETABLIR L'EXISTENCE PAR TITRE, LA COUR D'APPEL N'A PAS CUMULE LE POSSESSOIRE ET LE PETITOIRE EN CONSTATANT QUE LADITE DEMOISELLE Y...

ANNALE, AUCUNE CONDITION TENANT A LA DATE DES ACTES DE POSSESSION N'ETANT EXIGEE, QUE DONC EN EXIGEANT UN ACTE DE POSSESSION "DANS L'ANNEE DU TROUBLE", LA COUR D'APPEL POSE UNE CONDITION QUE LA LOI N'EXIGE

Z..., d'une possession annale régulière antérieure au trouble, ni préciser la date du trouble ayant donné ouverture au délai d'exercice de l'action possessoire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

, ni a fortiori que ladite possession était annale au moment du trouble dont ils se sont plaints, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1264 du nouveau Code de procédure

sont réunies ;... qu'il convient d'observer préalablement que Jacqueline X... acquéreur par acte notarié du 28 juin 1973 jouit d'une possession annale et a fait délivrer assignation le 5 août 2009 dans