Par jugement en date du 16 septembre 1997, le tribunal d'instance de Castres les a déboutés de leur demande au motif que la possession invoquée n'était pas exempte de vices, et les a condamnés à payer

RAPPORTENT LA PREUVE QU'ILS AVAIENT, " PAR EUX-MEMES OU LEURS AUTEURS, UNE POSSESSION PLUS QUE TRENTENAIRE EXEMPTE DE TOUT VICE, DETRUISANT AINSI LA PRESOMPTION EDICTEE PAR L'ARTICLE 552 DU CODE CIVIL

exempte de vices au décès de son mari survenu en 1979 puis au delà, le petit-neveu n'ayant pu continuer d'occuper les lieux après 1980 qu'avec l'autorisation de sa tante Mme B... et donc pour le compte

; que la cour d'appel, qui a admis l'établissement du droit lui-même par l'effet d'une possession prolongée, exempte de vices, a violé les articles 688 et 691 du Code civil ; Mais attendu que la cour

à celle de son auteur, justifiait d'une possession trentenaire, publique et non équivoque sur la bande de terrain visée dans la convention du 16 septembre 1975 et en avait acquis la propriété par prescription

Il fait valoir que sa possession est exempte de vice, spécialement de celui de discontinuité ; qu'il a acquis son immeuble en 1991 et a toujours utilisé le garage ; qu'il n'est pas établi que ce dernier

ni réservé ", et que par prescription acquisitive trentenaire, voire décennale, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE CLAUDE ETAIT PROPRIETAIRE DU SOL DE LA PARTIE D'UN ANCIEN BEAL QU'EN 1962 LA VILLE

préjudicielle à la juridiction administrative ou emporté caducité de la règle concernée du fait de la couverture du [Localité 2] par le plan d'occupation des sols puis le plan local d'urbanisme de la ville

de propriétaire, l'appelant rappelle qu'il est possible pour compléter la prescription de joindre à sa possession celle de son auteur.

L'usucapion est un mode d'acquisition de la propriété, par l'effet d'une possession trentenaire utile.

-L..., propriétaires du fonds voisin, en revendication de la propriété, qu'ils auraient acquise par possession trentenaire, de la surface de l'empiétement réalisé par la construction d'un hangar dont la

A... ne démontraient pas l'existence d'une possession trentenaire à titre de propriétaire, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts Z...

de la commune serait entachée d'un vice quelconque, les pièces produites par la demanderesse, en particulier les attestations, témoignant au contraire d'une possession continue, paisible, publique et

du code civil, et notamment pas d'une possession paisible, publique et non équivoque pendant un délai trentenaire.

Y... avait construit sur sa propriété, et que les documents produits par celui-ci, notamment les attestations communiquées en cause d'appel, n'établissaient pas la possession exempte de vices et trentenaire

Z..., que l'exercice de cette prérogative, jusqu'à l'assignation, avait présenté les caractères d'une possession exempte de vice démontrant de la part de M.

occupation protégée ; qu'en jugeant en l'espèce dissociables les prétentions de la SCI Luis, tendant à voir consacrer son droit de propriété de l'immeuble litigieux sur le fondement de l'usucapion trentenaire