Codes de loi français

Article ANNEXE I

. — Semences de plantes oléagineuses pouvant être commercialisées dans les catégories semences de prébase, semences de base, semences certifiées et semences commerciales : Moutarde blanche ( Sinapis alba L. Moutarde brune ( Brassica juncea L.

Article ANNEXE IV

Colza 200 100 Moutarde brune et noire 100 40 Moutarde blanche 400 200 Navette 200 70 Œillette 50 10 Soja 1 000 1 000 Tournesol 1 000 1 000 Lins oléagineux et textile 300 150 Chanvre 600 600

Article 67-18

Il reprend, à raison d'une ligne par pot, chacun d'entre eux étant repéré par un numéro de série, les données relatives : 1° Au numéro de la table de jeu ; 2° A la date et l'heure de la retenue effectuée sur le pot ; 3° Au montant du pot soumis à la

Article 1

espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) Moutarde

Article ANNEXE II

blanche, navette fourragère, tournesol autre qu’hybride, y compris leurs composants Semences de prébase et de base 99,7 Semences certifiées 99,0 Moutarde brune : Semences de prébase et de base 99,9 (b) Semences certifiées 99,7 (b) Moutarde

Article 67-19

Le taux de la retenue sur le montant effectif de chaque pot est de 4 %. Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.

Article 57-4-5

Deux versions de jeu d'Omaha poker 4 high peuvent être pratiquées dans les casinos : - le Omaha poker limit : le montant de chaque relance est limité jusqu'à un montant maximum nommé "cap" ; - le Omaha poker pot limit : le montant de chaque relance

Article 56-3-1

Le bad beat jackpot est constitué de la valeur de départ du jackpot fixée par l'établissement et d'un incrément prélevé sur le pot après la retenue au profit de la cagnotte.

LEGIARTI000051488984

chefs-lieux des bénéfices ou établissements publics dont dépendoient ci-devant les biens à eux affermés, et sous les mandats des directoires de ces districts, sans préjudice du recours desdits preneurs contre ceux auxquels ils pourroient avoir donné des pots-de-vins

Article 5

Le canton n° 4 (Guer) comprend les communes suivantes : Allaire, Augan, Béganne, Beignon, Carentoir, Cournon, Les Fougerêts, La Gacilly, Guer, Monteneuf, Peillac, Porcaro, Réminiac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Malo-de-Beignon

Article 57-4

Trois versions de jeu du texas hold'em poker peuvent être pratiquées dans les casinos : - le texas hold'em limit : le montant de chaque relance est limité jusqu'à un montant maximum nommé le cap ; - le texas hold'em pot limit : le montant de chaque relance

Article 3

Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 62

Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur : Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.

Article Annexe IV

corniculé Sorgho fourrager Lupins (blanc, bleu, jaune) X-Festulolium Luzerne cultivée Polygonacées : Mélilots Sarrasin Minette Brassicacées : Pois Cameline Pois chiche Chou fourrager Sainfoin Colzas Serradelle Cresson alénois Soja Moutardes

Article 57-4-1

Le croupier est en charge de la constitution et de l'agencement des différents pots au centre de la table. Il peut être constitué autant de pots extérieurs que la partie le nécessite du moment que chaque pot est clairement identifiable.

Article 57

Le croupier est en charge de la constitution et de l'agencement des différents pots au centre de la table. Il peut être constitué autant de pots extérieurs que la partie le nécessite du moment que chaque pot est clairement identifiable.

Article 14

L’arrêté du 28 juillet 1978 portant création du certificat d’aptitude professionnelle Tourneur en poterie est abrogé à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.

Article Annexe I Bis

au feu *** Basse côte, jumeau, nerveux de gîte-noix, collier, macreuse à braiser, paleron sans tête de nerf épluché, jarret, queue, joue Bourguignon ** ou pot au feu ** Poitrine (gros bout, milieu, tendron) en mélange avec d'autres morceaux

Article 1

matériau souple (par exemple : film plastique, aluminium, papier), à l'exception des rouleaux, tubes et cylindres destinés à faire partie d'équipements de production et qui ne sont pas utilisés pour présenter un produit en tant qu'unité de vente ; - les pots