Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 393 résultats pour « pourboires versés pour le chargement et déchargement de marchandises »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 393 résultats pour « pourboires versés pour le chargement et déchargement de marchandises »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 97
En application du premier alinéa de l'article L. 5343-7 du code des transports, dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement des navires
Article Annexe I
de sous-traitants ou autres intervenants ; - la vérification que le personnel affecté au transport des marchandises dangereuses ou au chargement ou au déchargement de ces marchandises dispose de procédures d'exécution et de consignes détaillées ; - la
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 99 > 06
Les pourboires doivent être immédiatement versés dans une tirelire par celui qui les reçoit : aucun employé ne peut en détenir par devers lui tout ou partie. Ils sont comptabilisés chaque jour dans un registre modèle 6.
Article 40
Les employés de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu'en vertu d'une simple tolérance, toujours révocable en cas d'abus.
Article 73
Les employés de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu'en vertu d'une simple tolérance, toujours révocable en cas d'abus.
Article 76
Les employés de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu'en vertu d'une simple tolérance, toujours révocable en cas d'abus.
Article 73 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
et déchargement des aéronefs ; – manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs ; – opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages ; – émission
Article Annexe
Délai de planche au déchargement : .... Courtier : .... Taux des surestaries : .... Commission d'affrètement : .... Valeur de la marchandise déclarée par le chargeur : .... Assurance de la marchandise : ....
Article L1252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15
Un arrêté du ministre chargé des transports établit la nomenclature des marchandises dangereuses pour le transport aérien, ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
date et modalités de payement du fret ; 9° Les délais de planche au chargement et au déchargement ; 10° Le mode de calcul des surestaries et s'il y a lieu, des primes par jour gagné au chargement ou au déchargement ; 11° Les dispositions
Article 8
La redevance d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des marchandises, visée à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, est due pour l'utilisation des ouvrages et locaux d'usage commun servant au chargement, au
Article 9
Lorsque l'accident a eu lieu durant le déchargement, le conseiller de l'entreprise qui a déchargé les marchandises est également tenu de rédiger un rapport. 2.
Article 56
fournie par le chargeur dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé du transport maritime des marchandises dangereuses et du ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Article R3252-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44
La réglementation technique et de sécurité applicable aux dispositifs des systèmes de transport routier automatisés de marchandises permettant la supervision des opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage et le contrôle des cargaisons en
Article 1
Toute entreprise dont l'activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement liées à ces transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité
Article Annexe IV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81
Article 10 Conditions d'accès aux lieux de chargement et de déchargement 10.1.
Article 2
; c) "Activité concernée" : tout transport terrestre de marchandises dangereuses ainsi que toute opération de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses d'un véhicule routier, d'un wagon de chemin de fer ou d'un bateau de navigation intérieure
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Article 8 Chargement, arrimage, conservation de la marchandise, protection contre les intempéries, déchargement 8.1. Chargement, calage, arrimage.
Article L3221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 44
vue du chargement et du déchargement ; 3° De la durée nécessaire pour la réalisation du transport dans les conditions compatibles avec le respect des réglementations de sécurité, telles qu'elles résultent notamment de l'article L. 1611-1 ; 4° Des charges
Article 4
complète du lieu de déchargement.
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