Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 395 résultats pour « pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Les concours sont organisés par région sanitaire ou pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, assisté du médecin inspecteur régional de la santé de la région organisatrice
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, est composé comme suit : - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52
ayant la qualité de moniteur de stage, désignés par la direction du centre de formation ; - deux personnes qualifiées dans le domaine du travail social, extérieures au centre de formation, désignées par le directeur régional des affaires sanitaires et
Article 1
Le tirage au sort des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire régionale est organisé sous la responsabilité du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 3
L'examen d'aptitude à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie est organisé dans chaque région par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52
Le jury des épreuves régionales est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52
Les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
L'organisation des opérations électorales est assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales : Toutefois, sont compétents : Pour la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : le directeur régional des affaires sanitaires
Article 8
Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.
Article 6
Les commissions régionales des études médicales et pharmaceutiques donnent un avis dans le mois qui suit leur saisine par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au préfet pour la région par le présent arrêté sont dévolues au préfet pour le département, celles du directeur régional des affaires sanitaires et sociales au directeur départemental des
Article 7
du présent décret à la collectivité territoriale de Mayotte dans les textes précités, les termes : -préfet de département sont remplacés par représentant du Gouvernement ; -département par collectivité territoriale ; -direction départementale des affaires
Article 7
sanitaires et sociales mentionné au 2° de l'article 2 et au 2° de l'article 4 du présent décret est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Corse. 3° Le secrétariat des commissions régionales est, par dérogation aux dispositions
Article 10
général ou le directeur d'un établissement de la région ou son représentant, désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 4° Deux praticiens hospitaliers pharmaciens, en fonctions dans la région, désignés par le directeur régional
Article 1
L'examen professionnel prévu à l'article 35 du décret susvisé du 3 avril 1980 est organisé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.
Article 3
Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :
Article Annexe 3
1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
Article 8
La liste de classement des candidats est soumise à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales avant sa publication.
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