Codes de loi français

Article 78

Toute personne circulant par cuffat doit se tenir sur le fond du cuffat, à moins d'être reliée au câble ou au dispositif de suspension par une ceinture de sûreté fournie par l'employeur ; la ceinture de sûreté est obligatoire si le cuffat a moins de 1

Article 77

Toute personne circulant par cuffat doit se tenir sur le fond du cuffat, à moins d'être reliée au câble ou au dispositif de suspension par une ceinture de sûreté fournie par l'employeur ; la ceinture de sûreté est obligatoire si le cuffat a moins de 1

Article Annexe I

Hautes-Alpes Arvieux Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article Annexe I

Aude Mayreville Inondations et coulées de boue 24/05/2023 25/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article 243-3.02

. - Toutes les ouvertures extérieures sont conçues de manière à prévenir les entrées d'eau intempestives.

Article CH 46

Lorsque les appareils de chauffage indépendants à combustible liquide ou gazeux comportent des barrages, robinets, vannes de manoeuvre, etc., toutes dispositions doivent être prises pour éviter leur manoeuvre intempestive.

LEGIARTI000049484177

Dordogne Celles Inondations et coulées de boue 12/12/2023 13/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Article A322-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Les pratiquants doivent être munis au minimum : 1° D'une combinaison mono pièce interdisant le départ intempestif d'éléments solides dans le flux d'air ; 2° D'un casque à coque dure.

Article 1

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour la mesure de l'activité bêta des précipités d'oxalate obtenus à partir des végétaux, la méthode décrite en annexe

Article 32

En particulier, il recueille les informations relatives à la vitesse de vent et aux précipitations attendues pendant la durée de la manifestation.

Article Annexe I

Précipitations des oxalates - Mesures 90 Sr équivalent.

Article S 38

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le déclenchement intempestif de ces signaux.

Article 243-6.06

. - Les batteries d'accumulateurs sont installées de manière à prévenir tout mouvement intempestif, quelle que soit l'attitude du navire.

Article 16

Le dispositif de manœuvre du toit ouvrant doit être conçu de façon à en empêcher le fonctionnement intempestif, notamment en cas de collision.

Article R 44

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter un déclenchement intempestif.

Article 2

particulier d'utilisation, les appareils pneumatiques munis d'une poignée à gâchette de type percutant désignés ci-dessous, en tant qu'est autorisée l'absence sur l'organe de service de ces matériels d'un dispositif rendant impossible la mise en marche intempestive

Article W 31

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter un déclenchement intempestif.

Article 175-05

le navire n'est pas armé conformément aux dispositions de l'article L. 5000-4 du code des transports et avant leur mise au rebut : à cet effet, la batterie doit être désolidarisée du boîtier afin de s'assurer d'une impossibilité de déclenchement intempestif

Article Annexe

Méthode officielle Mesure de l'activité b des précipités d'oxalate obtenus à partir des végétaux 1. 

Article O 59

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le déclenchement intempestif de ce signal.