X... la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séroposivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjducie afférent au syndrome

lié à l'infraction encore supposée ; qu'en second lieu, à ce stade de l'enquête et de l'information, les infractions poursuivies ne sont pas suffisamment caractérisées pour établir l'existence d'un préjudice

d'avilissement relève des préjudies extra-patrimoniaux exceptionnels tandis que les souffrances endurées des préjudices extra-patrimoniaux temporaires ; qu'en disant que la réparation du préjudice d'avilissement

non seulement aux propriétaires des fonds détournés, mais aussi à leur détenteur ; qu'ainsi le détournement, par le gérant d'une société cédante, détentrice des fonds détournés, cause un préjudice

ses écritures déposées devant la cour à l'audience du 4 avril 2005, la SNVB a conclu à la confirmation du jugement entrepris sur les dommages-intérêts qui lui ont été alloués en réparation de son préjudice

. ; il y a lieu de rejeter sa demande dès lors que le préjudice invoqué en tant que civilement responsable ne résulte pas directement de l'infraction mais de l'exécution d'un contrat de travail ; "

la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice

fonds et d'escroquerie au jugement sont fondées sur ce même document ; que la déclaration de créance faite auprès du liquidateur n'est pas de nature à établir l'existence, fût-elle éventuelle, d'un préjudice

contraire, la cour d'appel a violé l'article 2037 du Code civil ; 2 / que les cautions sont déchargées de leurs obligations, en application de l'article 2037 du Code civil, dans la seule mesure du préjudice

matériel et moral" en apportant toutes précisions à cet égard, et notamment en explicitant, moyens à l'appui, pourquoi ces chefs de préjudice devaient être appréciés différemment du fait qu'elle avait

1993 et 1996 pour faire fructifier ses fonds et qu'il n'en a pas fait usage pour lequel ils lui avaient été confiés, aucun placement n'ayant été réalisé en 1997 ; que s'agissant des faits commis au préjudice

pour non respect de la procédure de licenciement alors que, selon le moyen, l'indemnité allouée au salarié en cas d'inobservation de la procédure de licenciement doit être calculée en fonction du préjudice

à suivre, après avoir refusé d'ordonner les mesures d'investigation complémentaires qui lui étaient demandées, qu'il ne s'agissait pas là d'un document valant titre bien qu'il cause nécessairement préjudice

qui réparent les préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel ; que le préjudice de séquelles fonctionnelles tel que prévu en annexe du décret législatif royal

spécifique d'anxiété ; que [chaque salarié demandeur] qui ne justifie pas d'un préjudice distinct de ce préjudice d'anxiété sera donc débouté de sa demande en réparation du préjudice qui résulterait du

du préjudice d'anxiété pouvant être alloué au salarié ; qu'après avoir indemnisé chaque exposant de son préjudice d'anxiété, la Cour d'appel a rejeté leur demande d'indemnisation de leur préjudice résultant

du préjudice d'anxiété pouvant être alloué au salarié ; qu'après avoir indemnisé chaque exposant de son préjudice d'anxiété, la Cour d'appel, qui a rejeté leur demande d'indemnisation de leur préjudice

chacun des exposants d'un préjudice distinct de celui réparé au titre de leur préjudice d'anxiété pour rejeter leur demande d'indemnisation de leur préjudice résultant du manquement de l'employeur à son

de réparer les préjudices permanents qui en résultent, tels que le préjudice d'établissement et le préjudice sexuel ; que le poste de déficit fonctionnel temporaire intègre notamment le préjudice sexuel