arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

N° RG 26/04270 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OF Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Par ordonnance en date du 23 mai 2026 à 12 heures 15, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.' Le moyen est dénué de caractérisation en fait.

N° RG 26/02612 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WO Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

Ainsi est née la présente instance.

Il prétend qu'il bénéficiait du RSA et qu'il était locataire d'un appartement à [Localité 5].

Il se dit né en Tunise mais n'a pas été reconnu par les aurotités Tunisiennes. Les autorités Algériennes ont donc été saisies. Il n'est pas documenté, n'a pas jusitifié d'une adresse personnelle.

Y... a apporté des modifications aux factures présentées par des annotations écrites sur ces documents, avant qu'ils ne soient refaits, et en demandant à M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M.

deux gestionnaires qui lui avaient dit qu'il pouvait y avoir un ou plusieurs acheteurs intéressés par La Rochette ; "qu'au surplus, deux clients du prévenu ont déclaré qu'à la fin du mois de février

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours'.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Guerder, Fabre, Pinsseau, Mme Baillot, MM.

comme "la banque", a présenté à Joseph X... de nombreux documents à en-tête de Confor contenant de fausses allégations quant à la possibilité d'obtention du prêt, manoeuvres frauduleuses ayant effectivement

Il ne justifie pas de ressources et ne possède pas de documents d'identité ou de voyage en cours de validité.

Le préfet de la Gironde ne comparait pas et n'a pas fait parvenir de mémoire au greffe. Le ministère public n'a pas comparu et n'a pas présenté d'observations.