Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 091 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 091 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »
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Article R713-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
et d'industrie territoriale ou les présidents des chambres de commerce et d'industrie territoriales lorsque l'élection est faite dans le cadre d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale issue d'une fusion.
Article R711-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
La chambre de commerce et d'industrie de région élit, après chaque renouvellement, un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un ou deux secrétaires.
Article D711-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 95
Les projets de schémas sectoriels sont transmis pour information par le président de la chambre de commerce et d'industrie de région aux présidents des chambres de commerce et d'industrie qui sont rattachées à la chambre de commerce et d'industrie
Article R711-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie est égal au total des droits de vote des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 2° Chaque président de chambre de commerce et d'industrie territoriale
Article R713-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 43
de région ou de son représentant et d'un représentant élu de chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Article R711-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
I-Les services de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie de région et des chambres de commerce et d'industrie territoriales sont dirigés par un directeur général, placé sous l'autorité du président de la chambre.
Article R712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36
une chambre de commerce et d'industrie de région, parmi des présidents ou anciens présidents d'une ou plusieurs chambres de son ressort ou membres ou anciens membres de son assemblée ; 3° Pour CCI France, parmi les présidents ou anciens présidents de
Article L711-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement.
Article R711-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 94
-Le projet de schéma régional d'organisation des missions, accompagné du rapport justifiant les choix effectués, établi par le bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région, est transmis aux présidents des chambres de commerce et d'industrie
Article R711-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 07
Chaque membre de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région peut disposer d'un pouvoir confié par un autre membre de l'assemblée générale.
Article L712-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 73
Une chambre de commerce et d'industrie territoriale dont l'assemblée générale a été dissoute peut être transformée, par décret, en chambre de commerce et d'industrie locale sans que cette transformation ait été préalablement prévue dans le schéma directeur
Article D511-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27
Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec ceux des chambres de commerce et d'industrie territoriales et avec ceux des chambres de métiers
Article A712-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 79
L'indemnité est votée par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région auxquelles les chambres sont rattachées ; 3° Les délégations des chambres de commerce et d'industrie territoriales créées en application de l'article R.
Article R711-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 03
Le comité directeur se compose : 1° Du président de CCI France ; 2° Des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 3° Des membres du bureau non présidents des chambres de commerce et d'industrie de région ; 4° Des présidents des
Article D712-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales qui souhaitent que leur budget soit abondé, au-delà du budget voté, dans les conditions prévues aux articles D. 712-14-1 à D. 712-14-2 en présentent la demande à la chambre de commerce et d'industrie
Article R712-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
Les projets de budgets primitifs ou rectificatifs des chambres de commerce et d'industrie territoriales sont transmis au président de la chambre de commerce et d'industrie de région 15 jours au moins avant l'assemblée générale au cours de laquelle ils
Article L712-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 05
L'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie territoriale élit son président parmi ceux de ses membres qui ont été élus à la chambre de commerce et d'industrie de région.
Article R711-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16
Après chaque renouvellement, les chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et les chambres départementales d'Ile-de-France élisent un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un
Article R711-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16
de la chambre de commerce et d'industrie de région.
Article L711-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.
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