base légale à sa décision au regard de l'article 691 du Code civil en ne recherchant pas si, à défaut d'écrit, le titre de servitude de passage conventionnel n'était pas néanmoins établi par les présomptions

, DONNE AUCUN RESULTAT, IL DEVAIT EN RESULTER UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, ET ALORS QUE LE RETARD AINSI APPORTE A REALISER L'AUTOPSIE CONSTITUAIT "UNE PRESOMPTION DU FAIT DE L'HOMME" QUE

somme de 26 560,40 francs, avec les intérêts au taux légal, pour divers travaux et prestations ; Attendu que c'est sans méconnaitre les dispositions de l'article 1353 du Code civil, relatif aux présomptions

.) ; que l'actif de la succession comprenait notamment le solde créditeur de comptes bancaires ouverts conjointement par les deux époux ; que l'administration des Impôts a prétendu renverser la présomption

de l'espèce, ensemble l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; 2°/ que la preuve par présomption du fait de l'homme ne peut être administrée qu'en présence d'un ensemble de présomptions graves précises

du fait de l'homme, si la circonstance qu'une grande part des ressources élevées de M.

du testament du 25 mars 1981, comme contenant un legs fait à la maîtresse par interposition de la personne de la fille de celle-ci et à faire condamner Mme Z. à restituer, avec les intérêts au taux légal

DIRE ET JUGER que les reproches de l'emprunteur sur l'erreur affectant le TEG, constitue une présomption du fait de l'homme.

civil ; 4°/ que la preuve étant libre en matière prud'homale, l'employeur peut rapporter la preuve de la réalité des griefs invoqués à l'appui du licenciement par tous moyens, y compris par des présomptions

et désirant procéder à une intégration de ce chef, l'URSSAF doit établir que l'usage du téléphone n'est pas professionnel ; qu'à tout le moins, un usage personnel n'est pas présumé en vertu d'une présomption

, les juges du fond peuvent former leur conviction par présomption du fait de l'homme, en application de l'article 1353 du Code civil, notamment à partir d'indices matériels dont ils apprécient souverainement

photographies prises quasi-concomitamment à l'accident et confirmant la présence, anormale, de l'arbre en travers de la rivière "La Mare" et de câbles autour du tronc dudit arbre et, en outre, d'une présomption

Faits et procédure 1.

par tous moyens ; qu'il appartient au juge, invité en ce sens, de recourir aux présomptions du fait de l'homme ; qu'en jugeant que les factures produites par M.

souverainement, conformément à ce que postule le principe indemnitaire, la valeur de la chose assurée au jour du sinistre, dont la preuve peut être rapportée par tout moyen, y compris à la faveur de simples présomptions

du mur litigieux; que, par conséquent, en l'absence de titre commun aux deux parties ou à leurs auteurs, le titre invoqué par M. et Mme [Z] pour établir la mitoyenneté du mur constitue une simple présomption

Le rapport d'expertise fait, à cet égard, mention des études suivantes : - "Du 28 au 30 septembre 1998, s'est réunie à Genève une Consultation technique internationale sur la sécurité du vaccin contre

Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption de répartition du solde créditeur d'un compte indivis par parts viriles entre les coïndivisaires