à usage à durée indéterminée, - Dit que le contrat de prêt à usage a été résilié à la date du 12 octobre 2016 et que M.

à usage ; Attendu que pour infirmer le jugement et dire que la société ECI occupait l'immeuble sur la base d'un prêt à usage excluant toute indemnité d'occupation et rejeter, en conséquence, les demandes

[B] [P], ayant consenti, par convention verbale, à Mme [Y] un prêt à usage d'un appartement, l'a assignée en résiliation de ce prêt, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation.

à bail commercial aux époux Y... quatre parcelles de terre sur lesquelles était exploité un camping dont ils leur ont vendu le fonds de commerce ; que le même jour, ils ont concédé aux époux Y... un prêt

après s'en être servi est de l'essence du commodat ; que, lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent, sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur est

Par un acte authentique dressé le 9 septembre 2008 et publié le 7 octobre 2008 au service de la publicité foncière, la SCI a consenti à Mme [P] un prêt à usage sur ce bien immobilier avec effet jusqu'à

[I] [J] a consenti à celui-ci un prêt à usage, portant sur les premier et deuxième étages de l'immeuble. 4.

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2001), que la société Bouygues Méditerranée a consenti, le 29 août 1977 à l'EARL de la Tour d'Aling un "prêt

à usage sur un chalet alors, selon le moyen : Qu'il y a prêt à usage dès lors que le propriétaire de la chose met celle-ci à disposition de son cocontractant pour en user, à charge pour ce dernier

Par jugement du 12 avril 2018 le Tribunal paritaire des baux ruraux a : - débouté l'Association LE NOUVEAU MONDE de sa demande tendant à requalifier le contrat de prêt à usage du 27 juin 2016

Assignée par la SCI en constatation de la résiliation du bail et en paiement des loyers, Mme [S] s'est prévalue de la novation du bail en un prêt à usage, conclue avec une associée de la SCI, mandataire

[L] l'a assignée aux fins de voir constater que le prêt à usage dont elle bénéficiait sur cette maison avait pris fin à l'expiration du délai de préavis et d'ordonner son expulsion.

trouvé l'entretien du vignoble aussi déplorable que présenté dans leurs conclusions; qu'en effet ce prêt à usage n'a été conclu entre D...

Par contrat du 12 mars 2024, la société [B] [T] a consenti un prêt à usage pour une autre bouleuse rotaball courant jusqu'au 26 juin 2024.

X... a conclu avec la société Les Sablières de Courcerault (la société) un contrat de prêt à usage, un contrat de location de matériel et une convention de fortage ; que l'autorité préfectorale ayant retiré

X... et à son épouse ; qu'à la suite de cette décision, la SCA [...] a conclu avec M. et Mme X... un prêt à usage pour l'année culturale 2012-2013 ; que l'arrêt du 13 mars 2012 a été cassé en ce qu'il

F..., prêteur, ni encore moins envers ses co-indivisaires nus-propriétaires du fait même de la combinaison de l'usufruit de la mère et du prêt à usage qu'elle lui a consenti ; Par suite en se fondant

Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte, mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui