de première comparution concernant l'identité de la personne présentée, sa connaissance des chefs de prévention ainsi que leur qualification juridique, ses droits concernant sa défense et la possibilité

J... ; "aux motifs que le procès-verbal de première comparution porte la mention : "informons l'intéressé et son conseil qu'en l'absence de matériel technique approprié, nous ne pouvons filmer le présent

comparution, il l'a mis en examen de l'ensemble des chefs envisagés et donc notamment du chef de nature criminelle ; qu'il n'est pas contesté que cet interrogatoire de première comparution n'a pas fait

Par arrêt en date du 22 janvier 2018, statuant sur le renvoi après cassation, la chambre de l'instruction a prononcé la nullité de l'interrogatoire de première comparution et de la mise en examen de la

placement sous contrôle judiciaire de [G] [X] ; que ce juge, ayant constaté que le mineur ne pouvait être assisté d'un avocat en raison d'un mouvement collectif des avocats, a reporté l'interrogatoire de première

, le 19 avril 2016, n'a pas consisté à substituer un nouvel interrogatoire de première comparution à celui, précédemment réalisé qu'il estimait entaché de nullité, en modifiant, par exemple le contenu

interrogatoire de première comparution ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 317-7 et suivants du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne

rejet

cassation

immédiate du mineur à ce magistrat, aux fins d'informer par toutes voies de droit et ordonner le placement sous contrôle judiciaire de [F] [C] ; que ce juge n'ayant pas procédé à l'interrogatoire de première

Le 23 juillet 2019, le juge d'instruction désigné a procédé à l'interrogatoire de première comparution de M. Abi K... qui, à l'issue de celui-ci, a été placé sous le statut de témoin assisté. 6.

immédiate du mineur à ce magistrat, aux fins d'informer par toutes voies de droit et ordonner le placement sous contrôle judiciaire de [W] [B] ; que ce juge n'ayant pas procédé à l'interrogatoire de première

immédiate du mineur à ce magistrat, aux fins d'informer par toutes voies de droit et ordonner le placement sous contrôle judiciaire de [W] [Z] ; que ce juge n'ayant pas procédé à l'interrogatoire de première

. ; qu'à l'issue de l'interrogatoire de première comparution, le juge des enfants a mis en examen Ali Z... de ces chefs et, sur réquisitions du procureur de la République, a saisi le juge des libertés

comparution de celui-ci, le juge d'instruction a méconnu les obligations de ce texte en sorte que la nullité du procès-verbal de première comparution du mis en examen et de la procédure subséquente devait

comparution et, dans le cas où ils seraient absents, de leur notifier, dés leur retour sur le territoire brésilien, une convocation pour première comparution. 5.

comparution et, dans le cas où ils seraient absents, de leur notifier, dés leur retour sur le territoire brésilien, une convocation pour première comparution. 5.

comparution et, dans le cas où ils seraient absents, de leur notifier, dés leur retour sur le territoire brésilien, une convocation pour première comparution. 5.