Z... en revendication de la propriété, par prescription trentenaire, de la parcelle qu'ils occupaient et sur laquelle ils avaient construit leur maison ; que M.

X... a invoqué la prescription trentenaire à son profit ; Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de déclarer M.

(les consorts C...) en reconnaissance, au profit de leur fonds cadastré 78 et 79, d'une servitude de passage acquise par prescription trentenaire sur le fonds cadastré 75 ; que les consorts C... ont appelé

[G] a assigné Mmes [Y], [Z] et [L] en revendication de la propriété d'une parcelle par l'effet de la prescription trentenaire. 2.

était dirigée contre la Société tunisienne de banque, était contraire à l'ordre public, en ce qu'elle conduisait à consacrer une spoliation déguisée, de sorte qu'il aurait fallu y substituer la prescription

Les consorts [P] ont reconventionnellement revendiqué la propriété d'une partie de cette parcelle par l'effet de la prescription trentenaire.

[E] a reconventionnellement revendiqué la propriété de la parcelle litigieuse sur le fondement de prescription trentenaire.

Jacques X... s'est prévalu de l'acquisition par prescription trentenaire d'une partie des parcelles contiguës ; Attendu que, pour dire que M.

X... se sont opposés à cette demande en se prévalant de l'acquisition de la parcelle litigieuse par prescription trentenaire.

se prétendant également propriétaire, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme B... produit un acte de prescription

en revendication des appelants et intervenants volontaires en appel, - dire que sa possession à elle, intimée, n'est pas équivoque et dire qu'elle a acquis la propriété du jardin litigieux par prescription

des dispositions du cahier des charges du 3 février 1870, concernant la libre circulation sur ce chemin et son entretien ; que les coïndivisaires se sont opposés à cette demande en invoquant la prescription

frappée de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 1992), après avoir estimé que la prescription

A... étaient propriétaires par prescription trentenaire de la partie Nord-Ouest de la terre Vaiotuna située à ... et cadastrée sous le ... ; que M.

Mme [C] [J] a formé tierce opposition à cet arrêt, revendiquant la propriété de la parcelle litigieuse par prescription trentenaire personnelle.

demandé que leur voisin soit condamné à leur payer des dommages-intérêts et à démolir le mur ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les époux X..., qui ont acquis par prescription

plusieurs arrêts irrévocables des cours d'appel de Chambéry et de Grenoble à rembourser à divers syndicats des copropriétaires l'intégralité des honoraires qu'elle avait perçus, dans la limite de la prescription

Cependant c'est à bon droit que la commune de [...] fait valoir qu'une commune peut utilement invoquer la prescription trentenaire ainsi qu'en a jugé la Cour de Cassation de façon constante, notamment