Codes de loi français

Article 3

On appelle transducteur de pression statique relative un transducteur donnant la valeur de la pression statique du gaz dans la canalisation par rapport à la pression atmosphérique ambiante.

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

sous pression " : des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l'enveloppe est soumise à pression ; “ Générateur de vapeur ” : tout équipement sous pression, assemblage d'équipements sous pression ou ensemble dans lequel de l'énergie thermique

Article Annexe II

de la pression, l'écart de pression entre la valeur réelle et la valeur affichée reste constant et : - inférieur à 0,5 bar, si la plage de pression utilisée est inférieure à 10 bars ; 5.4.2.3.

Article R4461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

La pression relative considérée par le présent chapitre est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale.

Article 233-5.02

Le volume des réservoirs d'air doit être déterminé pour autoriser au moins deux vidanges complètes des ballasts à la pression atmosphérique, la pression des réservoirs passant de sa valeur nominale à une pression basse qui ne doit en aucun cas être inférieure

Article ANNEXE art. 6

Les appareils, canalisations et organes de sûreté, fonctionnant sous pression intérieure de vapeur de solvant inflammable et non assujettis aux dispositions relatives aux appareils sous pression de gaz (décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet

Article R557-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

-Un équipement sous pression nucléaire est un équipement sous pression répondant aux caractéristiques mentionnées à l'article R. 557-9-1, exception faite des exclusions prévues aux a à g et aux i à u de l'article R. 557-9-2, et qui réunit les conditions

Article R4461-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.

Article 233-2.05

En principe, la pression d'épreuve doit être égale à au moins 1,25 fois la pression de service.

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Au sens de la présente section, on entend par : “ Récipients à pression simples ” : les récipients réunissant l'ensemble des caractéristiques suivantes : 1° Les récipients sont soudés, destinés à être soumis à une pression intérieure supérieure à 0,5

Article 233-5.01

Les éléments de circuit situés à l'extérieur de la coque résistante et soumis de ce fait à une pression externe égale à la pression d'immersion, doivent en outre être dimensionnés pour que leur destruction sous l'effet de la pression extérieure n'intervienne

Article 2

On appelle transducteur de pression statique absolue un transducteur donnant la valeur de la pression statique du gaz dans la canalisation par rapport au vide.

Article 20

Les chauffeurs de chaudières à haute pression sont chargés ainsi que les chauffeurs de chaudières à basse pression, du fonctionnement et de l'entretien des installations thermiques.

Article 8

Les équipements constitutifs du réseau de distribution doivent être conçus et dimensionnés de manière à pouvoir fonctionner normalement à la pression maximale de service retenue par l'opérateur de réseau.

Article MS 17

Pression § 1. Dans tous les cas, la pression minimale de fonctionnement à laquelle le débit doit être fourni ne doit pas être inférieure à 2,5 bars au robinet d'incendie armé le plus défavorisé. § 2.

Article MS 12

Pression § 1. Des manomètres avec robinets à trois voies doivent permettre de mesurer la pression de l'eau dans chaque canalisation. § 2.

Article ANNEXE art. 13

Les appareils d'extration et leurs appareillages annexes doivent être munis de dispositifs de mesure de pression de gaz, ainsi que d'organes de sûreté, les garantissant contre tout excès de pression.

Article 1

Les tables de plongée applicables dans les chantiers ou établissements dans lesquels des travaux sont exécutés par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphèrique sont définies en annexe au présent arrêté (non reproduite).

Article 411-2.04

Agrément, certification de la production et inspection et épreuve périodiques des récipients à pression 1.

Article R557-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte), et dans le cas du contrôle du suivi en service des appareils à pression implantés