AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
5fd96d09891399593c03b85f
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Il est ainsi traité à égalité avec l'agent déplacé en un lieu où n'existe pas de cantine et qui est remboursé de la totalité de ses frais de repas par le versement de l'indemnité prévue aux barèmes.
Source officiellePage 1 sur 28061
Sociale B salle 2
5fd96d07891399593c03b856
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Il est ainsi traité à égalité avec l'agent déplacé en un lieu où n'existe pas de cantine et qui est remboursé de la totalité de ses frais de repas par le versement de l'indemnité prévue aux barèmes.
Source officielle