pas à justifier l'obligation pour celle-ci de les restituer ; que la preuve d'un prêt, dont la charge incombait au seul prêteur, imposait que fussent démontrés à la fois la remise et l'encaissement des

de 75.000 euros, l'appelant approuve le tribunal d'avoir admis, qu'en application de l'article 1348 du code civil, il pouvait rapporter la preuve du prêt litigieux par tout moyen, au regard de la relation

; qu'en se fondant, pour juger que la preuve du prêt de 23 000 euros invoqué par M.

pas la preuve du prêt consenti au salarié ; Mais attendu, d'abord, que contrairement à la première branche du moyen, le salarié avait contesté, en l'absence d'écrit, l'existence de prêts consentis

immeuble pour leur compte, au moyen de quatre chèques, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, compte tenu de la nature des relations unissant les parties, la preuve

par écrit, de sorte que la preuve du prêt peut être rapportée librement par M.

en matière commerciale, que la preuve du prêt était rapportée ; d'ou il suit que le moyen pris en ses trois premières branches ne peut être accueilli ; Sur la quatrième branche : Attendu qu'il est

par mois à compter du 15 août 2007 en règlement d'une partie de la créance qu'il a envers vous » ; qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande de remboursement formulée par Mme X..., que la preuve

Au cours de l'information pénale Nicole Z... avait affirmé que la somme prêtée s'élevait à 32 000 francs. La preuve du prêt qu'elle allègue n'est nullement rapportée.

€ ; ALORS QUE Mme [T] soutenait qu'elle s'était trouvée dans l'impossibilité morale de faire signer à sa mère une reconnaissance de dette pour valoir preuve du prêt d'argent qu'elle lui consentait

B... , il s'agissait de remboursements partiels faisant preuve du prêt litigieux allégué, la cour d'appel a violé, encore à ce titre, les articles 1315, alinéa 1er, devenu l'article 1353, alinéa 1er, du

; que l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1995) l'a déboutée de ses prétentions au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve du prêt allégué ; Attendu que Mme X... fait grief à cet arrêt d'avoir violé

de sa part ; Attendu que pour faire droit à la demande à hauteur de 117 522,59 euros, l'arrêt attaqué retient que la preuve d'un prêt est apportée en relevant que la matérialité du transfert des fonds

; Que le Tribunal l'a débouté de sa demande, la preuve du prêt allégué n'étant pas rapportée ; Attendu en effet que les Premiers Juges ont considéré à juste titre que les deux emprunts souscrits

de la lecture de l'acte de prêt dressé le 20 février 2013 que cette somme a été prêtée à l'acquéreur par M.

Le premier juge a déduit du tout que la preuve d'un prêt n'était pas rapportée. M.

paiement de la somme qu'elle avait elle-même réglée à la banque ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 11 février 1988) d'avoir accueilli cette demande aux motifs que la preuve

X... rapportait la preuve du prêt qu'il invoquait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.