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203 331 résultats pour « prime d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00653

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[V] et [C] ont saisi la juridiction prud'homale le 26 mai 2017 de demandes en paiement de diverses sommes à titre de prime d'habillage et de déshabillage, de prime d'entretien et de dommages-intérêts.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00654

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

et de déshabillage, de prime d'entretien et de dommages-intérêts. 3.L'Union locale des syndicats CGT de [Localité 56] et [Localité 59] (le syndicat) est intervenue volontairement à chaque instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[X] une prime d'entretien de 106,71 euros en raison de son utilisation selon les besoins du service Air Presse d'un véhicule poids lourds pour effectuer les livraisons.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f3f

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

octobre 1986, avec dispense d'effectuer son préavis ; qu'il a perçu une indemité de préavis, une indemnité prévue par le plan social et une indemnité de licenciement, calculées sans tenir compte de la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f04556cdc6046d47cd05e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

d'ancienneté et une prime d'entretien et de sécurité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00726

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

étant tombé sur la voie rapide de Nice et qu'en mars 2012, il avait touché les deux primes, et que le bulletin de salaire de février 2012 mentionnait la prime d'entretien du matériel d'un montant de 80

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3868

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la prime d'entretien : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cf

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la prime d'entretien En deuxième lieu, M. [S] réclame un rappel de prime d'entretien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00043

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

d'entretien, de l'indemnité différentielle, de la prime de vacances, de la prime de Sainte-Barbe et de la prime de fin d'année, alors, selon le moyen, que l'usage d'entreprise au bénéfice des salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933aa

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

En outre, la signature du solde de tout compte ne prive pas le salarié de la possibilité de réclamer le paiement de salaires restant dûs. S'agissant de la prime d'entretien-sécurité, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

demande de rappel de prime d'entretien, - le réformer pour le surplus, - débouter M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143492

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Accord collectif prime d'entretien des vêtements de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354355

—

26 mars 2021

26 mars 2021

accord d'entreprise relatif à la prime entretien véhicule et système d'entretien des véhicules

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767638

—

17 mars 2022

17 mars 2022

Protocole concernant l'attribution d'une prime entretien et non casse matériel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4286d83dbd04f5fb29b6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de la prime d'entretien, - débouté M.

Source officielle
CA

11e chambre

603266660f18b89b2cb60b6d

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[Z] les sommes suivantes : . 120 euros au titre de la prime d'entretien vestimentaire, . 1.200 euros au titre de la prime de caisse, . 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0ef

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[L] ne porte que sur : - le quantum de la condamnation au titre des heures supplémentaires ; - le rejet des demandes d'indemnité de trajet, d'indemnité de déplacement et de prime d'entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb74

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ELIDIS BOISSONS ne lui a pas payé la prime entretien, supprimée arbitrairement, de condamner la S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00366

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

de costume, de la prime d'entretien, et de la prime pour pratique d'une langue étrangère ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X... une somme au titre de la prime d'entretien, alors, selon le moyen, que la société Les Rapides de la Côte-d'Or avait versé aux débats la note de service du 30 septembre 1996 par laquelle elle informait

Source officielle