la même assiette que l'indemnité de congés payés, c'est-à-dire en incluant la prime d'objectifs. 3.

de l'absence sur la même assiette que l'indemnité de congés payés, c'est-à-dire en incluant la prime d'objectifs. 3.

promue au statut cadre en 2005 ; après son départ à la retraite, le 30 juin 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire, requalification, et application d'une prime

.., engagé le 24 mars 1994 en qualité de télé-vendeur livreur qualification employé par la société Maximo, a vu, par avenant du 1er avril 2007, sa rémunération mensuelle portée à 2 600 euros et les primes

Il s'évince de ces éléments que l'employeur s'était engagé à verser à [B] [H] des primes d'objectifs, lui a assigné des objectifs lors des entretiens annuels mais n'a jamais déterminé les modalités de

l'homme et des libertés fondamentales, justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de prime

d'objectifs ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser au salarié la somme de 4 800 francs au titre de primes sur objectifs pour le 3ème quadrimestre 1989, la cour d'appel a énoncé que c'est

de l'objectif servant de fondement au paiement de la prime, sans rechercher l'existence d'un usage de paiement de la prime d'objectif aux salariés absents, la cour d'appel a privé sa décision de base

social prévoyant le départ d'un certain nombre de salariés, a dû recourir à des mesures complémentaires en 1987 consistant notamment en une réduction générale des salaires impliquant la suppression de la prime

prévoyant le départ d'un certain nombre de salariés, a dû recourir à des mesures complémentaires en 1987 consistant, notamment, en une réduction générale des salaires impliquant la suppression de la prime

Aix-en-Provence, 13 janvier 1999), que Mme Y..., salariée de la société Mondial cuisines, a demandé le 27 janvier 1995 la convocation de son employeur devant le conseil de prud'hommes pour avoir paiement de primes

notamment par le président directeur général, son épouse et plusieurs salariés, d'autre part, le bénéfice d'un logement de fonction de deux salariés, cet avantage en nature remplaçant pour chacun d'eux leur prime

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels sur primes d'objectif, et d'une demande tendant à dire que la relation contractuelle avait été rompue du fait de l'employeur ; Sur le premier

X... y voyait un engagement de rachat de son ancienneté par son nouvel employeur ; qu'aucune des parties ne soutenait que les avances prévues au contrat de travail auraient été transformées en "primes

Invoquant la définition tardive de ses objectifs et un non-paiement de l'intégralité de ses primes d'objectif sur les années 2014 et 2015 ainsi qu'un harcèlement moral, le salarié a pris acte de la rupture

commercial et de directeur d'agence chargé de la prospection de clientèle dans plusieurs départements ; qu'il percevait une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable composée de primes

Sur l'inclusion de la prime d'objectifs dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés La société RHODIA soutient que l'atteinte des objectifs assignés individuellement à la salariée n'est

le montant pouvait être revu au début de chaque semestre civil ; que le1er mars 1986, puis le 1er septembre 1988, l'employeur a porté à la connaissance du salarié les nouvelles bases de calcul des primes