Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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2 381 résultats pour « prime d'objectif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 21
Des contrats d'objectifs, annuels ou pluriannuels, peuvent être conclus entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle et l'Etat.
Article R313-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 92
-La commission d'information et de sélection donne son avis sur les projets de transformation après négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou de l'avenant à un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens existant, conformément
Article R712-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
Les indicateurs d'activité et de performance annexés au contrat d'objectifs et de performance sont déclinés dans chaque convention d'objectifs et de moyens.
Article L1435-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 72
L'agence régionale de santé conclut les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus à l'article L. 6114-1.
Article R414-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
, l'autorité administrative arrête le document d'objectifs du site Natura 2000 après en avoir informé le comité de pilotage et avoir recueilli ses observations.
Article L571-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 10
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, un contrat d'objectifs et de performance est établi entre la chambre d'agriculture, l'Etat, et les collectivités territoriales concourant au financement de la réalisation des objectifs
Article L414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10
IV. – Une fois élaboré, le document d'objectifs est approuvé par l'autorité administrative.
Article R414-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
S'il n'est pas procédé à ces désignations lors de cette réunion, l'autorité administrative ou son représentant assure la présidence du comité de pilotage Natura 2000 et conduit l'élaboration du document d'objectifs.
Article D214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48
Les contrats d'objectifs tiennent compte des orientations définies dans le cadre de la négociation de branche telle que prévue aux articles L. 6323-6 à L. 6323-8 du code du travail et des conventions et accords nationaux conclus entre l'Etat et les organisations
Article L712-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10
Un contrat d'objectifs et de performance associant l'Etat, représenté par le ministre de tutelle, et CCI France fixe notamment les missions prioritaires du réseau des chambres de commerce et d'industrie financées par la taxe pour frais de chambres.
Article 5
- le contrat d'objectifs et de performance ;
Article R414-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27
Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.
Article 6
L'indemnité de fonctions et d'objectifs n'est pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Article R732-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 82
L'agence conclut avec l'Etat, l'assemblée des départements de France et l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, un contrat d'objectifs et de performance qui définit pour les trois ans à venir ses objectifs et ses orientations
Article 9
L'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusive de :
Article R414-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
L'arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 est publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées et transmis par le préfet ou les préfets aux maires des communes membres du comité de pilotage
LEGIARTI000030781769
Article 2 L'objet de la convention d'objectifs tel que défini à l'article 1er de la convention d'objectifs UNAF - UDAF reste inchangé.
Article 7
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.
Article R414-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
La décision du président du conseil régional ou, en Corse, du président du conseil exécutif portant approbation du document d'objectifs d'un site Natura 2000 exclusivement terrestre est publié sur le site internet de la ou des régions concernées ou de
Article 1
Les fonctionnaires relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime spéciale de début de carrière ; - prime de service ; - prime spécifique ; -
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