de 290 250,00 F soit 44.248,33 € 'ventilée sur 13 mois et demi' outre une 'prime de bilan' annuelle sur résultats fixée en 2001 à 24.000,00 F (3.658,78 €) pour un objectif de chiffre d'affaires de 8,5MF

cette différence ; que l'employeur reconnaît avoir versé au salarié une prime sur chiffre d'affaires chaque trimestre entre juillet 2008 et juillet 2011, ainsi qu'une prime de bilan annuelle en 2009 et

- ses bulletins de salaire dont il résulte une baisse significative des primes de bilan annuelles versées en juin de chaque année : la prime attribuée à Mme [F] a progressivement diminué à compter

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de la prime de bilan 2005 alors, selon le moyen, que si l'employeur peut assortir la prime qu'il institue d'une condition, encore faut-il

que la baisse d'activité et les mauvais résultats du rayon fruits et légumes pour la période du mois de mai 2018 ont amené l'entreprise à le licencier, que son employeur ne voulait pas lui verser la prime

[M] la somme de 10.000 € au titre de la prime de bilan 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur [M] demande la somme de 10.000 euros pour la prime de bilan 2009 qu'il a perçu depuis 1998 ; que si la société

Enfin, les primes annuelles qui lui étaient versées étaient des primes de bilan, primes discrétionnaires versées en fonction des résultats et de la gestion du mandataire social, ratifiées par procès-verbal

d'ancienneté de 525,62 euros, un salaire mensuel total de 3788,13 euros, une prime de bilan annuelle en moyenne de 7 500 euros, et des heures supplémentaires payées (dimanche et salon) 131,55 euros (avril

, 27 mai 1993) d'avoir déterminé le montant des indemnités de rupture allouées à Mme Z..., aux droits de laquelle se trouve Mme X..., en intégrant au salaire une prime de bilan perçue annuellement par

aux réserves sous forme d'un compte "report à nouveau", d'autre part, les premières résolutions des assemblées des 18 décembre 1991 et 12 décembre 1992 ayant accordé une prime de bilan au gérant pour

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs de présentation de faux bilan

à la clôture de l'exercice ; que ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui forment un tout indissociable ; qu'aux termes de l'article L. 123-13 dudit code, l'annexe

Elle précise avoir découvert la situation réelle de la société après avoir obtenu du greffe le bilan de la société et s'être fait confirmer cette situation par M.

dans la procédure suivie contre Luc X... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de l'indemnité de congés payés ; qu'en allouant au salarié une indemnité de congés payés afférente à une prime de bilan qui, selon ses propres énonciations, était globale, indépendante des résultats du

, "que c'est fort justement que les premiers juges ont noté que la prime de bilan était variable et déterminée en fonction des résultats financiers constatés en fin d'exercice annuel", la cour d'appel

ALORS QUE la Cour d'appel a relevé que le salaire de 6.359,21 perçu par le salarié au titre du mois d'avril 2005, servant de base de calcul à l'indemnité conventionnelle de licenciement, comprenait une prime

Par jugement du 16 novembre 2012, le Conseil de Prud'hommes de SENS a : - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 1.500 euros à Monsieur [S] [V] au titre de la prime annuelle dite de bilan