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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385cc78abe5c54e120f1
12 décembre 2018
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Abdelmalek invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.
5fdc3870c78abe5c54e12119
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Olivier invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
5fdc3864c78abe5c54e12100
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Simba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
soc
613723e5cd5801467740f8c0
10 juillet 2002
X..., salarié de la société Valentin, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à la prime de froid prévue par l'annexe 2 à la convention collective susvisée, a saisi la juridiction prud'homale
5fdc386dc78abe5c54e12114
* Sur le rappel de prime de froid : M. [C] [Z] invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00499
24 juin 2020
, susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; que le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00498
AJ... , dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois ; que cependant M.
5fdc385fc78abe5c54e120f7
* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.
5fdc386fc78abe5c54e12117
* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
5fdc3868c78abe5c54e12109
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... H... Taoufik invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
5fdc3862c78abe5c54e120fd
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Baba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
613723cecd5801467740e6d5
19 décembre 2001
de froid ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de prime de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00694
7 mars 2012
X... le bénéfice de la prime de froid prévue par la convention collective nationale des industries de la charcuterie, après avoir constaté que ladite convention était mentionnée sur les bulletins de paie
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5fdc3865c78abe5c54e12102
5fdc386ac78abe5c54e1210e
5fdc386ec78abe5c54e12116
5fdc3870c78abe5c54e1211a
5fdc3860c78abe5c54e120f9
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Yannick invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
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