de la prime de participation sur l'année d'exercice 2019 : 1 613,33 euros - dommages et intérêts résultant de la privation de la prime de participation sur l'année d'exercice 2020 : 2 667,08 euros -

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime ; Attendu que pour condamner la S.E.F. à payer au salarié une somme à titre de prime de participation, le conseil de prud'hommes

renouvelable par tacite reconduction, enfin, un accord de renouvellement de rattachement, signé concomitamment à la convention de rattachement et conférant à la société Euro Contrôle le bénéfice d'une prime

attaqué, que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées par la société Hewlett Packard, respectivement en 1996, 1997 et 1983 ; que depuis leur embauche elles ont perçu, en deux versements annuels, une prime

de la prime de participation sur l'année d'exercice 2021 - 655 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur l'année d'exercice 2021 - 3 290,88 euros

Mais sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le joueur de sa demande au titre de la prime de participation pour la saison 2011/2012 Enoncé du moyen 6.

de participation pour l'année 2012, ainsi qu'au versement d'une prime de participation jusqu'à la fin du congé de reclassement.

Il ne résulte d'aucun des textes cités ci-dessus, ni d'aucun principe, que l'agent susceptible de bénéficier d'une prime qui tient compte de sa manière de servir, comme c'est le cas pour la prime de participation

de participation 2009/2010 24 000 euros bruts au titre de la prime de participation 2010/2011 36 000 euros bruts au titre de la prime de participation 2011/2012 ; - ordonner la délivrance d'un bulletin

sur les bulletins de salaires, et non des éléments sur les primes de participation qui font l'objet de comptes séparés", cependant que les primes de participation, qui sont obligatoires dans les entreprises

prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer un rappel de salaire pour différents mois dont les mois d'avril et mai 1980, une indemnité de licenciement et des primes

Sider Chantoiseau et licencié pour faute grave le 23 févier 1995, a conclu une transaction avec cette société le 6 mars 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'une prime

de participation à la recherche, qui ne lui a pas été accordée pour la période du 1er décembre 1991 au 31 décembre 1993 ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 14 mars 1957 : "Une prime

D'INTERESSEMENT POUR L'ANNEE 1971 SEULEMENT, QU'IL AVAIT EGALEMENT DROIT AUX PRIMES DE PARTICIPATION, ET A CHARGE UN EXPERT DE FAIRE LE COMPTE DES SOMMES LUI REVENANT; ATTENDU QUE JEGO FAIT GRIEF A CET

pour l'application des dispositions précitées : "Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de caractère médico-technique peuvent percevoir une prime de participation aux recettes

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines, 22 février 1988) d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement de primes de participation des années 1985 et 1986

Pierre X, à verser à celui-ci le rappel de la prime de participation à la recherche scientifique correspondant à son grade d'ingénieur de recherche de 1ère classe depuis la date de sa promotion à ce grade

de participation à l'activité dont ils avaient été privés à la suite de leur participation à un conflit collectif de travail, l'arrêt retient que les salariés soutiennent à tort que les abattements ou