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181 253 résultats pour « prime de transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le 24 décembre 2015, [Z] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Le 24 décembre 2015 [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01636

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

France actuellement dénommée AccorInvest en qualité de réceptionniste de nuit le 11 avril 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes pour non respect des temps de pause et en rappel de prime

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e62

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

familiale et sociale Les Coteaux (ASFCO), invoquant le bénéfice d'une convention collective pour les années 1999 et 2000, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01299

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

F... de sa demande en paiement de la somme de 2.208 euros € à titre de prime de transport ; Aux motifs que plus particulièrement, Monsieur F... reproche à l'appelante de ne pas avoir pris en charge sous

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a11

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a13

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme De Lucas a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9889

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f988a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9935

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a10

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a12

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a14

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9936

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme Dolorès X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ;

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9963

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

sur les lieux de travail par un car de ramassage et versait une prime de transport ; que Mme Victoria X... a refusé de signer ce contrat et, s'estimant licenciée, a saisi la juridiction prud'homale ;

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47c9c

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés à forfait, chargé la société Soget, depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'immeubles ; qu'alléguant n'avoir pas été réglée du solde du prix

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02365

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

P... a institué deux primes d'ancienneté et de transport, non intégrées dans le salaire de base des salariés. 3.

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